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Publication/Texte/otherwise

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Lorsque vos revenus augmentent, vous pouvez être contraint de payer un surloyer (ou supplément de loyer de solidarité, dit SLS). Mais si vos revenus augmentent très fortement, vous pouvez être contraint de quitter votre logement. Selon le lieu où se situe votre logement ou selon votre situation personnelle, cette règle peut ne pas s'appliquer :

Publication/ListeSituations

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#situation-idm57

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context[3][Situation/Texte]/child[2] = BlocCas

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Publication/Texte/otherwise

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À savoir : Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

context[5][Texte]/child[2] = BlocCas

BlocCas radio

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Lorsque votre logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement, même si vos revenus augmentent fortement.

Si vous êtes handicapé , vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépassent un montant maximum :

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins une personne a la carte mobilité inclusion invalidité (Paris et communes limitrophes)
Personnes logées	Montant des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû
Personnes logées	Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1 personne	28 717 €	47 862 €	62 220 €
2 personnes	26 827 €	62 740 €	81 563 €
3 personnes	41 205 €	74 908 €	97 381 €
4 personnes	49 016 €	89 125 €	97 381 €
5 personnes	55 161 €	100 290 €	130 377 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

Si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépassent un montant maximum :

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins une personne a la carte mobilité inclusion invalidité (Paris et communes limitrophes)
Personnes logées	Montant des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû
Personnes logées	Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1 personne	28 717 €	47 862 €	62 220 €
2 personnes	26 827 €	62 740 €	81 563 €
3 personnes	41 205 €	74 908 €	97 381 €
4 personnes	49 016 €	89 125 €	97 381 €
5 personnes	55 161 €	100 290 €	130 377 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

1. Payer un surloyer

Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

2. Quitter le logement

Vous pouvez être contraint de quitter votre logement lorsque le total des revenus annuels des occupants de votre logement dépasse un montant maximum pendant 2 années de suite :

Le bailleur vous informe de votre situation, dès que l'enquête ressources montre que pour la 2^e année de suite, le total des revenus des occupants de votre logement dépasse le montant autorisé.

Vous devez quitter votre logement dans un délai de 18 mois, à compter du 1^er janvier de l'année qui suit ces 2 années consécutives.

Six mois avant la fin de ces 18 mois, le bailleur doit vous indiquer, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice), la date à laquelle vous devrez avoir quitté le logement.

Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.

3. Mais l'obligation de quitter le logement peut disparaître

L'obligation de quitter votre logement disparaît lorsque vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes :

Le plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS varie selon le nombre de personnes logées :

Liste @type = 'puce'

Dans l'année qui suit les 2 années consécutives, vous atteignez l'âge de 65 ans
Durant le délai de 18 mois qui vous est laissé pour quitter le logement, vous informez votre bailleur que le total des revenus annuels des occupants de votre logement est devenu inférieur au plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS.

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (Paris et communes limitrophes)
Personnes logées		Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées		Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1	1 personne seule	17 619 €	32 024 €	41 631 €
2	2 personnes	28 717 €	47 862 €	62 220 €
	Jeune couple	26 827 €	62 740 €	81 563 €
	1 personne + 1 personne à charge	26 827 €	62 740 €	81 563 €
3	3 personnes	26 827 €	62 740 €	81 563 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	41 205 €	74 908 €	97 381 €
4	4 personnes	41 205 €	74 908 €	97 381 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	49 016 €	89 125 €	115 862 €
5	5 personnes	49 016 €	89 125 €	115 862 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	55 161 €	100 290 €	130 377 €

Montant au-delà duquel le logement doit être rendu (Paris et communes limitrophes)
Personnes logées		Montant à ne pas dépasser
1	1 personne seule	52 039 €
2	2 personnes	77 775 €
	Jeune couple	101 953 €
	1 personne + 1 personne à charge	101 953 €
3	3 personnes	101 953 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	121 726 €
4	4 personnes	121 726 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	144 828 €
5	5 personnes	144 828 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	162 971 €
6	6 personnes	162 971 €

Plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS (Paris et communes limitrophes)
Nombre de personnes logées		Plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS
1	1 personne seule	34 693 €
2	2 personnes	51 851 €
	Jeune couple	67 969 €
	1 personne + 1 personne à charge	67 969 €
3	3 personnes	67 969 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	81 151 €
4	4 personnes	81 151 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	96 552 €
5	5 personnes	96 552 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	108 648 €
6	6 personnes	108 648 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

Exemple : Pour un dépassement constaté en 2024 et en 2025 (2 années consécutives) :

Exemple : Pour un dépassement en 2024 et 2025, (2 années qui se suivent), votre bail ne peut pas être résilié si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Lorsque votre logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement, même si vos revenus augmentent fortement.

Si vous êtes handicapé, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins une personne a la carte mobilité inclusion invalidité (reste de l'Île-de-France)
Personnes logées	Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées	Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1 personne	28 717 €	47 862 €	62 220 €
2 personnes	34 520,4 €	57 532 €	74 792 €
3 personnes	37 902 €	68 914 €	89 589 €
4 personnes	44 871 €	81 580 €	106 055 €
5 personnes	50 492 €	91 804 €	119 346 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

Si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins une personne a la carte mobilité inclusion invalidité (reste de l'Île-de-France)
Personnes logées	Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées	Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1 personne	28 717 €	47 862 €	62 220 €
2 personnes	34 520,4 €	57 532 €	74 792 €
3 personnes	37 902 €	68 914 €	89 589 €
4 personnes	44 871 €	81 580 €	106 055 €
5 personnes	50 492 €	91 804 €	119 346 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

1. Payer un surloyer

Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

2. Quitter le logement

Vous pouvez être contraint de quitter votre logement lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum pendant 2 années consécutives :

Vous devez quitter votre logement dans un délai de 18 mois, à compter du 1^er janvier de l'année qui suit ces 2 années consécutives.

Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.

3. Mais l'obligation de quitter le logement peut disparaître

L'obligation de quitter votre logement disparaît lorsque vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes :

Le plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS varie selon le nombre de personnes logées :

Liste @type = 'puce'

Dans l'année qui suit les 2 années consécutives, vous atteignez l'âge de 65 ans
Durant le délai de 18 mois qui vous est laissé pour quitter le logement, vous informez votre bailleur que le total des revenus annuels des occupants de votre logement est devenu inférieur au plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS.

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (reste de l'Île-de-France)
Personnes logées		Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées		Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1	1 personne seule	17 619 €	32 024 €	41 631 €
2	2 personnes	28 717 €	47 862 €	62 220 €
	Jeune couple	34 520,4 €	57 532 €	74 792 €
	1 personne + 1 personne à charge	34 520,4 €	57 532 €	74 792 €
3	3 personnes	34 520,4 €	57 532 €	74 792 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	37 902 €	68 914 €	89 589 €
4	4 personnes	37 902 €	68 914 €	89 589 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	44 871 €	81 580 €	106 055 €
5	5 personnes	44 871 €	81 580 €	106 055 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	50 492 €	91 804 €	119 346 €

Total des revenus annuels au-delà duquel le logement doit être rendu (reste de l'Île-de France)
Personnes logées		Montant à ne pas dépasser
1	1 personne seule	52 039 €
2	2 personnes	77 775 €
	Jeune couple	93 490 €
	1 personne + 1 personne à charge	93 490 €
3	3 personnes	93 490 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	111 986 €
4	4 personnes	111 986 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	132 568 €
5	5 personnes	132 568 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	149 182 €
6	6 personnes	149 182 €

Plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS (Île-de-France)
Nombre de personnes logées		Plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS
1	1 personne seule	34 693 €
2	Cas général	51 851 €
	Jeune couple	62 327 €
	1 personne + 1 personne à charge	62 327 €
3	Cas général	62 327 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	74 658 €
4	Cas général	74 658 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	88 379 €
5	Cas général	88 379 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	99 455
6	6 personnes	99 455

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

Exemple : Pour un dépassement constaté en 2024 et en 2025 (2 années consécutives) :

Exemple : Pour un dépassement en 2024 et 2025, (2 années qui se suivent), votre bail ne peut pas être résilié si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm1206

#situation-idm1206

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte

context[3][Situation/Texte]/child[1] = BlocCas

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/Texte/otherwise

context[5][Texte]/child[1] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Lorsque votre logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement, même si vos revenus augmentent fortement.

Si vous êtes handicapé, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus. Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

Surloyer : total des revenus annuels à partir duquel il est dû lorsqu'au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité (province)
Personnes logées	Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées	Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1 personne	22 309 €	37 180 €	48 335 €
2 personnes	26 827 €	44 710 €	58 124 €
3 personnes	29 850 €	53 978 €	70 171 €
4 personnes	34 926 €	63 498 €	82 547 €
5 personnes	39 360 €	71 563 €	93 032 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

Si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus. Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

Surloyer : total des revenus annuels à partir duquel il est dû lorsqu'au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité (province)
Personnes logées	Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées	Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1 personne	22 309 €	37 180 €	48 335 €
2 personnes	26 827 €	44 710 €	58 124 €
3 personnes	29 850 €	53 978 €	70 171 €
4 personnes	34 926 €	63 498 €	82 547 €
5 personnes	39 360 €	71 563 €	93 032 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

1. Payer un surloyer

Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque les ressources des personnes habitant votre logement (de type PLAI, PLUS ou PLS) dépassent un montant maximum.

2. Quitter le logement

Vous pouvez être contraint de quitter votre logement lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum pendant 2 années consécutives :

Vous devez quitter votre logement dans un délai de 18 mois, à compter du 1^er janvier de l'année qui suit ces 2 années consécutives.

Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.

3. Mais l'obligation de quitter le logement peut disparaître

L'obligation de quitter votre logement disparaît lorsque vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes :

Le plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS varie selon le nombre de personnes logées :

Liste @type = 'puce'

Dans l'année qui suit les 2 années consécutives, vous atteignez l'âge de 65 ans
Durant le délai de 18 mois qui vous est laissé pour quitter le logement, vous informez votre bailleur que le total des revenus annuels des occupants de votre logement est devenu inférieur au plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS.

SLS : total des revenus annuels à partir duquel il s'applique (province)
Personnes logées		Montant des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû
Personnes logées		Logement PLAI	Logement PLUS	Logement PLS
1	1 personne seule	15 310 €	27 841 €	36 193 €
2	2 personnes	22 309 €	37 180 €	48 335 €
	Jeune couple	26 827 €	44 710 €	58 124 €
	1 personne + 1 personne à charge	26 827 €	44 710 €	58 124 €
3	3 personnes	26 827 €	44 710 €	58 124 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	29 850 €	53 978 €	70 171 €
4	4 personnes	29 850 €	53 978 €	70 171 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	34 926 €	63 498 €	82 547 €
5	5 personnes	34 926 €	63 498 €	82 547 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	39 360 €	71 563 €	93 032 €

Total des revenus annuels au-delà duquel le logement doit être rendu (province)
Personnes logées		Montant à ne pas dépasser
1	1 personne seule	45 241 €
2	2 personnes	60 418 €
	Jeune couple	72 655 €
	1 personne + 1 personne à charge	72 655 €
3	3 personnes	72 655 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	87 714 €
4	4 personnes	87 714 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	103 184 €
5	5 personnes	103 184 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	116 290 €
6	6 personnes	116 290 €

Plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS (province)
Nombre de personnes logées		Plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS
1	1 personne seule	30 161 €
2	2 personnes	40 279 €
	Jeune couple	48 437 €
	1 personne + 1 personne à charge	48 437 €
3	3 personnes	48 437 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	58 477 €
4	4 personnes	58 477 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	68 790 €
5	5 personnes	68 790 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	77 527 €
6	6 personnes	77 527 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

Exemple : Pour un dépassement constaté en 2024 et en 2025 (2 années consécutives) :

Exemple : Pour un dépassement en 2024 et 2025, (2 années qui se suivent), votre bail ne peut pas être résilié si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm1775

#situation-idm1775

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte

context[3][Situation/Texte]/child[1] = BlocCas

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/Texte/otherwise

context[5][Texte]/child[1] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Lorsque votre logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement, même si vos revenus augmentent fortement.

Si vous êtes handicapé, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité (outre-mer)
Personnes logées	Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées	Logement LLTS	Logement LLS	Logement PLS
1 personne	20 078 €	33 462 €	43 501 €
2 personnes	24 144 €	40 239 €	52 311 €
3 personnes	26 865 €	48 580 €	63 154 €
4 personnes	31 433 €	57 148 €	74 292 €
5 personnes	35 424 €	64 406 €	83 728 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

Si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.

Mais vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum :

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû lorsqu'au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité (outre-mer)
Personnes logées	Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées	Logement LLTS	Logement LLS	Logement PLS
1 personne	20 078 €	33 462 €	43 501 €
2 personnes	24 144 €	40 239 €	52 311 €
3 personnes	26 865 €	48 580 €	63 154 €
4 personnes	31 433 €	57 148 €	74 292 €
5 personnes	35 424 €	64 406 €	83 728 €

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

1. Payer un surloyer

Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque le total des revenus des personnes logées dépassent un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du type de votre logement social (LLTS, LLS ou PLS).

2. Quitter le logement

Vous pouvez être contraint de quitter votre logement lorsque le total des revenus annuels des personnes logées dépasse un montant maximum pendant 2 années consécutives :

Vous devez quitter votre logement dans un délai de 18 mois, à compter du 1^er janvier de l'année qui suit ces 2 années consécutives.

Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.

3. Mais l'obligation de quitter le logement peut disparaître

L'obligation de quitter votre logement disparaît lorsque vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes :

Le plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS varie selon le nombre de personnes logées :

Liste @type = 'puce'

Dans l'année qui suit les 2 années consécutives, vous atteignez l'âge de 65 ans
Durant le délai de 18 mois qui vous est laissé pour quitter le logement, vous informez votre bailleur que le total des revenus annuels des occupants de votre logement est devenu inférieur au plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS.

Total des revenus annuels à partir duquel le SLS est dû (outre-mer)
Personnes logées		Montant des revenus annuels à partir duquel le surloyer est dû
Personnes logées		Logement LLTS	Logement LLS	Logement PLS
1	1 personne seule	13 779 €	25 057 €	32 574 €
2	2 personnes	20 078 €	33 462 €	43 501 €
	Jeune couple	24 144 €	40 239 €	52 311 €
	1 personne + 1 personne à charge	24 144 €	40 239 €	52 311 €
3	3 personnes	24 144 €	40 239 €	52 311 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	26 865 €	48 580 €	63 154 €
4	4 personnes	26 865 €	48 580 €	63 154 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	31 433 €	57 148 €	74 292 €
5	5 personnes	31 433 €	57 148 €	74 292 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	35 424 €	64 406 €	83 728 €

Total des revenus annuels au-delà duquel le logement doit être rendu (Outre-mer)
Personnes logées		Montant à ne pas dépasser
1	1 personne seule	40 717 €
2	2 personnes	54 376 €
	Jeune couple	65 389 €
	1 personne + 1 personne à charge	65 389 €
3	3 personnes	65 389 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	78 943 €
4	4 personnes	78 943 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	92 865 €
5	5 personnes	92 865 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	104 661 €
6	6 personnes	104 661 €

Plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS (outre-mer)
Nombre de personnes à logées		Plafond de revenus pour l'attribution d'un logement social PLS
1	1 personne seule	27 145 €
2	2 personnes	36 251 €
	Jeune couple	43 593 €
	1 personne + 1 personne à charge	43 593 €
3	3 personnes	43 593 €
3	1 personne + 2 personnes à charge	52 629 €
4	4 personnes	52 629 €
4	1 personne + 3 personnes à charge	61 911 €
5	5 personnes	61 911 €
5	1 personne + 4 personnes à charge	69 774 €
6	6 personnes	69 774 €

À savoir : Pour connaître le type de votre logement, renseignez-vous auprès de votre bailleur.

À savoir : Le colocataire ne doit pas être compté dans les personnes logées.

Exemple : Pour un dépassement constaté en 2024 et en 2025 (2 années consécutives) :

Exemple : Pour un dépassement en 2024 et 2025, (2 années qui se suivent), votre bail ne peut pas être résilié si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

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