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Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?
Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l'assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le contrat d'assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s'applique.
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#situation-idm60
Cas général
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Publication/Texte/otherwise
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Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
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La franchise relative ou simple est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.
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Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
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Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
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Exemple : Si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
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Chapitre #idm80 Titre
Chapitre Content
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La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
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Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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La franchise peut être une somme fixe, par exemple 150 €, ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l'indemnisation)
Calcul par combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €)
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#situation-idm104
Catastrophe naturelle
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Publication/Texte/otherwise
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Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.
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À noter : dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.