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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

Vérifié le 29 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si votre demande d'asile a été rejetée, vous pouvez en demander le réexamen à l'Ofpra. Vous devez tout d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement en préfecture. Pour être recevable, votre demande de réexamen doit remplir certaines conditions. En cas de nouveau rejet par l'Ofpra, vous pouvez saisir la CNDA.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
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Chapitre #idm52 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour que votre demande de réexamen soit recevable, vous devez présenter des éléments nouveaux de nature à justifier vos craintes en cas de retour dans votre pays.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces faits doivent être postérieurs à la décision de rejet de votre 1ère demande d'asile.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm58 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour solliciter le réexamen de votre demande d'asile par l'Ofpra, vous devez d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement à la préfecture de votre département.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Cette demande est traitée comme une première demande et l'enregistrement doit être fait dans un délai de 3 jours.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il convient de s'adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence.

context[6][Chapitre]/child[5] = Tableau
Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :

Région

Département

Préfecture compétente

Auvergne-Rhône-Alpes

Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)

Préfecture de Clermont-Ferrand (63)

Ain (01), Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69)

Préfecture de Lyon (69)

Drôme (26), Isère (38), Haute-Savoie (74), Savoie (73)

Préfecture de Grenoble (38)

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Yonne (89)

Préfecture de Dijon (21)

Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)

Préfecture de Besançon (25)

Saône-et-Loire (71)

Préfecture de Mâcon (71)

Bretagne

Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)

Préfecture de Rennes (35)

Centre-Val de Loire

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

Préfecture d'Orléans (45)

Corse

Haute-Corse (2B), Corse-du-Sud (2A)

Préfecture de Marseille (13)

Grand Est

Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) Haute-Marne (52),

Préfecture de Châlons-en-Champagne (51)

Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57), Vosges (88)

Préfecture de Metz (57)

Bas Rhin (67)

Préfecture de Strasbourg (67)

Haut Rhin (68)

Préfecture de Colmar (68)

Hauts-de-France

Nord (59), Pas-de-Calais (62)

Préfecture de Lille (59)

Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

Préfecture de Beauvais (60)

Île de France

Paris (75)

Préfecture de Police de Paris

Seine-et-Marne (77)

Préfecture de Melun (77)

Yvelines (78)

Préfecture de Versailles (78)

Essonne (91)

Préfecture d'Evry (91)

Hauts-de-Seine (92)

Préfecture de Nanterre (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Préfecture de Bobigny (93)

Val-de-Marne (94)

Préfecture de Créteil (94)

Val-d'Oise (95)

Préfecture de Cergy-Pontoise (95)

Normandie

Calvados (14), Manche (50), Orne (61)

Préfecture de Caen (50)

Seine-Maritime (76), Eure (27)

Préfecture de Rouen (76)

Nouvelle Aquitaine

Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)

Préfecture de Poitiers (86)

Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)

Préfecture de Bordeaux (33)

Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)

Préfecture de Limoges (87)

Occitanie

Haute-Garonne (31), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Préfecture de Toulouse (31)

Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)

Préfecture de Montpellier (34)

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85)

Préfecture de Nantes (44)

Maine-et-Loire (49), Sarthe (72)

Préfecture d'Angers (49)

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Alpes-Maritimes (06), Var (83)

Préfecture de Nice (06)

Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84).

Préfecture de Marseille (13)

context[6][Chapitre]/child[6] = Rappel

faites la recherche de la préfecture compétente, qui n'est pas forcément celle située dans votre département.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm279 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre demande de réexamen est traitée selon une procédure accélérée.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous avez 8 jours, à compter de l'enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception),

  • ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).

context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
  • Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm294 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    201 rue Carnot

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ouvert au public de 9h à 15h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm301 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    01 58 68 10 10

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm305 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'Ofpra dispose de 7 jours pour se prononcer sur la recevabilité de votre demande. S'il décide de poursuivre l'examen de votre demande, il en informe le préfet et vous recevez une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée de validité d'un mois qui peut être renouvelée pour 6 mois.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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