CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
-
Salaires
-
Primes et indemnités diverses
-
Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Taux
Nature des revenus |
Taux global CSG |
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
---|---|---|---|---|
Revenus d'activité salariée |
9,20 % |
6,8 % |
0,50 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement) |
9,20 % |
6,8 % |
0,50 % |
100 % du revenu brut |
Exonérations
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
-
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
-
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
-
Chèque-repas bénévole
La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
-
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
-
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
-
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
-
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
-
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
-
Bénéfices industriels et commerciaux
-
Bénéfices non commerciaux
-
Bénéfices agricoles
Taux
Taux global CSG |
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
---|---|---|---|
9,20 % |
6,8 % |
0,50 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà |
Taux global CSG |
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
---|---|---|---|
6,2 % |
3,8 % |
0,50 % |
100 % des IJSS brutes |
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
||
---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu'à 11 408 € |
De 11 409 € à 14 914 € |
Plus de 14 914 € |
1,5 part |
Jusqu'à 14 454 € |
De 14 455 € à 18 896 € |
Plus de 18 896 € |
2 parts |
Jusqu'à 17 500 € |
De 17 501 € à 22 878 € |
Plus de 22 878 € |
2,5 parts |
Jusqu'à 20 546 € |
De 20 547 € à 26 860 € |
Plus de 26 860 € |
3 parts |
Jusqu'à 23 592 € |
De 23 593 € à 30 842 € |
€Plus de 30 842 € |
Quart de part supplémentaire |
1 523 € |
1 523 € |
1 523 € |
Demi-part supplémentaire |
3 046 € |
3 046 € |
3 046 € |
À savoir : le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Taux global CSG |
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
---|---|---|---|
Taux zéro |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
3,8 % |
3,8 % |
0,50 % |
98,25 % du revenu |
6,2 % |
3,8 % |
0,50 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà |
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
-
L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
-
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle
Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.
À noter : si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et de 0,50 % pour la CRDS.
Taux global CSG |
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Taux Casa |
Taux CRDS |
---|---|---|---|
9,20 % |
6,8 % |
0,30 % |
0,50 % |
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu'à 11 408 € |
De 11 409 € à 14 914 € |
De 14 915 € à 23 146 € |
23 147 € et plus |
1,5 part |
Jusqu'à 14 454 € |
De 14 455 € à 18 896 € |
De 18 897 € à 29 325 € |
29 326 € et plus |
2 parts |
Jusqu'à 17 500 € |
De 17 501 € à 22 878 € |
De 22 879 € à 35 504 € |
35 505 € et plus |
2,5 parts |
Jusqu'à 20 546 € |
De 20 547 € à 26 860 € |
De 26 861 € à 41 683 € |
41 684 € et plus |
3 parts |
Jusqu'à 23 592 € |
De 23 593 € à 30 842 € |
De 30 843 € à 47 862 € |
47 863 € et plus |
Quart de part supplémentaire |
1 523 € |
1 523 € |
1 991 € |
3 090 € |
Demi-part supplémentaire |
3 046 € |
3 046 € |
3 982 € |
6 179 € |
À savoir : le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
---|---|---|---|---|
Taux global CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,50 % |
0,50 % |
0,50 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,30 % |
0,30 % |
Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Exemple : En 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu'à 11 408 € |
De 11 409 € à 14 914 € |
De 14 915 € à 23 146 € |
23 147 € et plus |
1,5 parts |
Jusqu'à 14 454 € |
De 14 455 € à 18 896 € |
De 18 897 € à 29 325 € |
29 326 € et plus |
2 parts |
Jusqu'à 17 500 € |
De 17 501 € à 22 878 € |
De 22 879 € à 35 504 € |
35 505 € et plus |
2,5 parts |
Jusqu'à 20 546 € |
De 20 547 € à 26 860 € |
De 26 861 € à 41 683 € |
41 684 € et plus |
3 parts |
Jusqu'à 23 592 € |
De 23 593 € à 30 842 € |
De 30 843 € à 47 862 € |
47 862 € et plus |
Quart de part supplémentaire |
1 523 € |
1 523 € |
1 991 € |
3 090 € |
Demi-part supplémentaire |
3 046 € |
3 046 € |
3 982 € |
6 179 € |
À savoir : le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
---|---|---|---|---|
Taux global CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,50 % |
0,50 % |
0,50 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,30 % |
0,30 % |
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
-
Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
-
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
---|---|---|
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) |
Oui |
Oui |
Allocations familiales |
Oui |
Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) |
Oui |
Non |
Allocation de soutien familial (ASF) |
Oui |
Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Oui |
Non |
Complément familial |
Oui |
Non |
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) |
Oui |
Non |
À savoir : Les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
---|---|---|
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Oui |
Oui |
Allocation temporaire d'attente (Ata) |
Oui |
Oui |
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale |
Non |
Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Oui |
Oui |
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) |
Oui |
Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources |
Oui |
Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) |
Oui |
Oui |
Prime d'activité |
Oui |
Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
-
Allocation de logement sociale (ALS)
-
Allocation de logement familiale (ALF)
-
Aide personnalisée au logement (APL)