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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm37 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Revenus concernés

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Taux

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

Revenus d'activité salariée

9,20 %

6,8 %

0,50 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 €

100 % au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

9,20 %

6,8 %

0,50 %

100 % du revenu brut

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Exonérations

context[7][SousChapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites

  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

  • Chèque-repas bénévole

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm139 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Revenus concernés

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Bénéfices industriels et commerciaux

  • Bénéfices non commerciaux

  • Bénéfices agricoles

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Taux

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

9,20 %

6,8 %

0,50 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 €

100 % au delà

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm192 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

6,2 %

3,8 %

0,50 %

100 % des IJSS brutes

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm225 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

context[6][Chapitre]/child[6] = Tableau
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 (impôt sur les revenus 2020)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux normal

1 part

Jusqu'à 11 408 €

De 11 409 €

à 14 914 €

Plus de 14 914 €

1,5 part

Jusqu'à 14 454 €

De 14 455 €

à 18 896 €

Plus de 18 896 €

2 parts

Jusqu'à 17 500 €

De 17 501 €

à 22 878 €

Plus de 22 878 €

2,5 parts

Jusqu'à 20 546 €

De 20 547 €

à 26 860 €

Plus de 26 860 €

3 parts

Jusqu'à 23 592 €

De 23 593 €

à 30 842 €

 €Plus de 30 842 €

Quart de part supplémentaire

1 523 €

1 523 €

1 523 €

Demi-part supplémentaire

3 046 €

3 046 €

3 046 €

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

context[6][Chapitre]/child[8] = Tableau
Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

Taux zéro

Exonération

Exonération

Exonération

3,8 %

3,8 %

0,50 %

98,25 % du revenu

6,2 %

3,8 %

0,50 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 €

100 % au delà

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[10] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut

  • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm409 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Pour 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

context[6][Chapitre]/child[6] = ANoter

À noter : si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et de 0,50 % pour la CRDS.

context[6][Chapitre]/child[7] = Tableau
Prélèvements sociaux sur les préretraites

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux Casa

Taux CRDS

9,20 %

6,8 %

0,30 %

0,50 %

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm451 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Pour 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

context[6][Chapitre]/child[6] = Tableau
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 du foyer (impôt sur les revenus 2020)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à 11 408 €

De 11 409 €

à 14 914 €

De 14 915 €

à 23 146 €

23 147 € et plus

1,5 part

Jusqu'à 14 454 €

De 14 455 €

à 18 896 €

De 18 897 €

à 29 325 €

29 326 € et plus

2 parts

Jusqu'à 17 500 €

De 17 501 €

à 22 878 €

De 22 879 €

à 35 504 €

35 505 € et plus

2,5 parts

Jusqu'à 20 546 €

De 20 547 €

à 26 860 €

De 26 861 €

à 41 683 €

41 684 € et plus

3 parts

Jusqu'à 23 592 €

De 23 593 €

à 30 842 €

De 30 843 €

à 47 862 €

47 863 € et plus

Quart de part supplémentaire

1 523 €

1 523 €

1 991 €

3 090 €

Demi-part supplémentaire

3 046 €

3 046 €

3 982 €

6 179 €

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

context[6][Chapitre]/child[8] = Tableau
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux global CSG

Exonération

3,8 %

6,6 %

8,3 %

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

3,8 %

4,2 %

5,9 %

Taux CRDS

Exonération

0,50 %

0,50 %

0,50 %

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

0,30 %

0,30 %

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm682 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : En 2021, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2020 sur les revenus de 2019.

context[6][Chapitre]/child[6] = Tableau
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2019 du foyer (déclaration 2020)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à 11 408 €

De 11 409 €

à 14 914 €

De 14 915 €

à 23 146 €

23 147 € et plus

1,5 parts

Jusqu'à 14 454 €

De 14 455 €

à 18 896 €

De 18 897 €

à 29 325 €

29 326 € et plus

2 parts

Jusqu'à 17 500 €

De 17 501 €

à 22 878 €

De 22 879 €

à 35 504 €

35 505 € et plus

2,5 parts

Jusqu'à 20 546 €

De 20 547 €

à 26 860 €

De 26 861 €

à 41 683 €

41 684 € et plus

3 parts

Jusqu'à 23 592 €

De 23 593 €

à 30 842 €

De 30 843 €

à 47 862 €

47 862 € et plus

Quart de part supplémentaire

1 523 €

1 523 €

1 991 €

3 090 €

Demi-part supplémentaire

3 046 €

3 046 €

3 982 €

6 179 €

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

context[6][Chapitre]/child[8] = Tableau
Taux des cotisations

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux global CSG

Exonération

3,8 %

6,6 %

8,3 %

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

3,8 %

4,2 %

5,9 %

Taux CRDS

Exonération

0,50 %

0,50 %

0,50 %

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

0,30 %

0,30 %

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

context[6][Chapitre]/child[10] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm923 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Allocations familiales

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Tableau
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non

context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Aides sociales

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Tableau
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Oui

Oui

Allocation temporaire d'attente (Ata)

Oui

Oui

Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Non

Non

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Oui

Oui

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Oui

Oui

Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources

Oui

Oui

Revenu de solidarité active (RSA)

Oui

Oui

Prime d'activité

Oui

Non

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Allocations logement

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Allocation de logement sociale (ALS)

  • Allocation de logement familiale (ALF)

  • Aide personnalisée au logement (APL)