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Carnet d'entretien de la copropriété

Vérifié le 0 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire auprès du syndic de copropriété.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm39 Titre

Chapitre Content
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Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

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Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Informations obligatoires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le carnet d'entretien mentionne les éléments suivants :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Adresse de l'immeuble

  • Identité du syndic de copropriété en exercice

  • Références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéance

  • Références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours

  • Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux

  • Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats

  • Diagnostic technique global

  • Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Informations complémentaires

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Il peut notamment s'agir d'informations relatives à la construction de l'immeuble ou aux études techniques réalisées.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm81 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le carnet d'entretien doit être consultable en accès en ligne proposé par le syndic de copropriété.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm86 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.

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