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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Carnet d'entretien de la copropriété
Vérifié le 1 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm49 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Informations obligatoires
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Le carnet d'entretien doit mentionner au minimum les éléments suivants :
Références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéance
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D'autres informations sont également obligatoires si les cas se présentent :
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Liste @type = 'puce'
Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
Liste des travaux prescrits pour la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé, lorsqu'à été réalisé un Diagnostic technique global (DTG)
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Informations complémentaires
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm88 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.