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Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?
Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le fait de prendre le volant après avoir bu ou pris des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. Si vous avez un accident dans cet état, votre compagnie d'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm59 Titre
Chapitre Content
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Si vous êtes responsable d'un accident alors que vous étiez en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants, votre assureur peut majorer votre cotisation, dans les limites suivantes :
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Liste @type = 'puce'
50 % en cas d'implication dans au moins 3 sinistres au cours d'une année
50 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois
100 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois
100 % si vous commettez un délit de fuite
150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées en plus de la consommation d'alcool ou de stupéfiants
400 % en cas d'infractions multiples (alcool, stupéfiants et délit de fuite par exemple)
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Chapitre #idm76 Titre
Chapitre Content
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Si vous êtes responsable d'un accident alors que vous étiez en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants, votre assureur peut aussi résilier votre contrat. L'assureur doit vous donner un préavis de 2 mois.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous êtes blessé dans un accident alors que vous étiez sous emprise d'alcool ou de stupéfiants, vous ne bénéficierez pas de la garantie conducteur. Vous ne bénéficierez pas non plus des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières,...).
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Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
De même, la compagnie peut refuser d'appliquer certaines garanties, dont les plus courantes sont les suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Protection juridique
Dommages tous accidents
Dommages collision
Individuelle accident
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
L'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge les préjudices liés à ces garanties, même si vous avez payé les cotisations.
context[6][Chapitre]/child[8] = Rappel
la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant est une infraction.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm103 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'assureur prendra en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers de votre véhicule.