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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Alcool au volant

Vérifié le 11 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous vous demandez si l’alcoolémie autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm76 Titre

Chapitre Content
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Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou après une invalidation ou une annulation judiciaire.

    Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

  • Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

  • Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

  • Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang. Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

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À savoir : Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risquesL'alcool et la conduite.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm120 Titre

Chapitre Content
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Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive. La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

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SousChapitre
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Vérification obligatoire

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La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Vérification facultative

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La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

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Liste @type = 'puce'
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Vérification préventive

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L'alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

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Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

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Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.

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Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm182 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Dépistage

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Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

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L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Vérification

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

  • La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

  • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste

  • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.

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Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être immobilisé.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm229 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

      Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

      6 points sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

      • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

    • Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

      Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

      6 points sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Connaître les sanctions encourues en cas de récidive

      Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

      Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

      La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

      En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :

      Vous risquez également des peines complémentaires.

      En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

      De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

      • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

      Liste @type = 'puce'
      • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

      • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

      • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

      À savoir : Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

      Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

      6 points sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

      • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

    • Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

      Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

      6 points sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Connaître les sanctions en cas de récidive

      Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

      Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

      La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

      En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :

      Vous risquez également des peines complémentaires.

      En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

      De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

      • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

      Liste @type = 'puce'
      • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

      • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

      • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

      À savoir : Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

      Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

      6 points sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

      • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

    • Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

      Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

      6 points sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Connaître les sanctions en cas de récidive

      Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

      Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

      La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

      En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :

      Vous risquez également des peines complémentaires.

      En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

      De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

      • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

      Liste @type = 'puce'
      • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

      • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

      • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

      À savoir : Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

      Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

      6 points sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Liste @type = 'puce'
      • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

      • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD).

    • Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

      Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

      6 points sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Connaître les sanctions en cas de récidive

      Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

      Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

      Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

      La conduite la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus, est une circonstance aggravante en cas d'accident.

      En cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus :

      Vous risquez également des peines complémentaires.

      En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

      De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

      Liste @type = 'puce'
      Liste @type = 'puce'
      • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

      • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

      Liste @type = 'puce'
      • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

      • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

      • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

      À savoir : Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm702 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie est est un délit. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

6 points sont retirés du permis de conduire.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Connaître les sanctions en cas de récidive

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Confiscation obligatoire de votre véhicule. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

  • Immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum.

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l’interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD).

context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières

context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

Le fait d’avoir refusé de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est une circonstance aggravante en cas d'accident.

context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications d’alcoolémie :

context[6][Chapitre]/child[14] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et et 75 000 € d'amende.

  • Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

context[6][Chapitre]/child[15] = Paragraphe

Vous risquez également des peines complémentaires.

context[6][Chapitre]/child[16] = Paragraphe

En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite en état d’ivresse manifeste et après usage de stupéfiants.

context[6][Chapitre]/child[17] = Paragraphe

De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm779 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).