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Compte à terme (CAT)
Vérifié le 4 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Vous souhaitez faire fructifier votre épargne sans la percevoir pendant quelques mois ou pendant quelques années ? Vous pouvez ouvrir un compte à terme (CAT), encore appelé dépôt à terme. C'est un compte d'épargne qui permet d'avoir des intérêts en contrepartie de l'indisponibilité de l'argent placé pendant une certaine durée. Nous vous présentons les règles applicables.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm49 Titre
Chapitre Content
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Le compte à terme (CAT) est un compte bloqué.
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Vous ne pouvez pas faire de retrait sur le CAT pendant la durée convenue lors de l'ouverture du compte. Elle peut être comprise entre 1 mois et 5 ans.
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L'argent déposé sur le compte devient disponible seulement à la fin de la période de blocage.
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Le CAT peut être souscrit pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.
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Vous pouvez choisir d'ouvrir un CAT qui est clôturé à la fin de la période blocage, ou un CAT qui est automatiquement reconduit pour la même durée à la fin de la période de blocage.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Le CAT a des modes variés de calcul des intérêts.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
Le taux d'intérêt du CAT peut être fixe, progressif ou variable.
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
Le contrat précise le mode de calcul utilisé pour chaque compte.
context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe
Le peut être souscrit sous forme d'un compte unique ou sous forme d'une association de produits financiers.
context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe
La banque peut vous proposer de souscrire 1 contrat qui couvre un compte à terme unique, ou plusieurs comptes à terme successifs ou 1 compte à terme associé à d'autres produits d'épargne (par exemple, 1 contrat d'assurance vie).
context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe
Si la banque vous propose un contrat sous la forme de plusieurs comptes à terme ou sous la forme d'un compte à terme associé à d'autres produits d'épargne, elle doit vous donner un document d'information qui détaille les caractéristiques du produit.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm70 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez ouvrir un CAT auprès d'une banque ou auprès d'un établissement financier.
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La banque a l'obligation de vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
L'établissement doit vous proposer un contrat que vous devez signer.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :
context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
Durée du contrat (durée unique ou renouvelable)
Taux d'intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l'échéance)
Pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue
Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
À noter : Lorsqu'il s'agit d'un CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les intérêts du compte à terme sont calculés selon le mode prévu dans le contrat.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Compte à terme à taux fixe
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée de vie du compte.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
À l'ouverture du compte, vous versez le montant que vous souhaitez placer, et vous ne pouvez plus faire d'autres versements par la suite.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
La somme que vous avez versée est bloquée sur le compte pour la période prévue dans le contrat.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, l'argent déposé sur le compte devient disponible à la fin de la durée prévue dans le contre, et la banque doit vous payer les intérêts en même temps qu'elle vous rembourse le capital.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il recommence automatiquement à la fin de chaque durée, jusqu'à ce que le nombre de renouvellement prévu dans le contrat soit atteint.
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
Mais vous pouvez demander que le contrat ne soit pas renouvelé.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Compte à terme à taux progressif
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre).
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Compte à terme à taux variable
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le taux de rémunération est indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
La banque doit vous informer périodiquement sur la situation de votre placement.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, la banque doit vous informer de votre droit à ne pas renouveler le contrat.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm115 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, mais dans ce cas vous devez payer des pénalités à la banque.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les pénalités varient d'une banque à l'autre et elles doivent être prévues dans le contrat.
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Chapitre #idm120 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les intérêts perçus du contrat à terme sont imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.