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Compte à terme (CAT)
Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées restent soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm44 Titre
Chapitre Content
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Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire.
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Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque (ou l'organisme financier).
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La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :
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Liste @type = 'puce'
CAT à taux fixe
CAT à taux progressif
CAT à taux variable
Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
Contrat composé d'un CAT et d'autres produits d'épargne
match="Chapitre"
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Chapitre #idm61 Titre
Chapitre Content
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Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.
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Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.
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En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information.
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Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :
context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
Durée du contrat
Taux d'intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l'échéance)
Pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue
Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance
match="Chapitre"
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Chapitre #idm79 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Dépôt unique bloqué
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À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.
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Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.
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SousChapitre
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Durée déterminée ou renouvelable
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.
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Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.
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Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée.
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Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Disponibilité des fonds
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.
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Les pénalités varient d'une banque à l'autre.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm99 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Compte à terme à taux fixe
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Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.
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SousChapitre
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Compte à terme à taux progressif
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Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Compte à terme à taux variable
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.