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Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?
Vérifié le 23 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, un mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et progresse avec son âge.
Publication/Texte
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Chapitre #idm48 Titre
Chapitre Content
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Dès la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un compte bancaire et d'un livret A.
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Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant. Il ne pourra pas utiliser le compte ou le livret avant l'âge de 12 ans.
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Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
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Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
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Chapitre #idm57 Titre
Chapitre Content
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À partir de 12 ans, un mineur peut demander lui-même, avec l'accord de ses parents, l'ouverture d'un livret jeune. Il peut également déposer ou retirer des sommes sur son compte ou son livret. Toutefois, le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités. La signature des parents est nécessaire pour les opérations de retrait.
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Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur.
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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À partir de 16 ans, un mineur peut, dans la plupart des banques et avec l'autorisation de ses parents, ouvrir un compte bancaire avec une carte bancaire et un chéquier qui lui sont associés.
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Il peut déposer ou retirer librement des sommes sur ce compte.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si ses parents ou son tuteur s'y opposent.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses qui concernent directement l'enfant (éducation, entretien).
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Vous devez rendre des comptes à votre enfant sur l'usage que vous faites de cet argent.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
Vous êtes également responsables des dettes de votre enfant mineur.