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Révision du montant de la pension alimentaire
Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
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Publication/Texte/otherwise
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Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Vous n’arrivez plus à payer la pension pour vos enfants, ou à l'inverse, le montant que vous recevez ne suffit plus ? Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de réviser le montant de la pension alimentaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm48 Titre
Chapitre Content
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Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le Jaf a prévu une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de de la pension alimentaire.
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À savoir : Pour revaloriser la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire.
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Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents. On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire. En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, il faut demander la révision au Jaf .
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Chapitre #idm63 Titre
Chapitre Content
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Votre demande de révision doit être justifiée par des éléments nouveaux intervenus après la dernière décision fixant le montant de la pension alimentaire.
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Vous devez prouver le changement de situation. Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.
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Exemples de documents justificatifs : bulletins de salaire, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), factures, relevés de prestations sociales, quittances de loyer, attestations de tiers...
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Chapitre #idm71 Titre
Chapitre Content
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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Vous pouvez demander l’augmentation du montant de la pension alimentaire si :
Liste @type = 'puce'
Les besoins de votre enfant sont plus importants ;
Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
Vous pouvez demander la diminution du montant de la pension alimentaire si :
Liste @type = 'puce'
Les besoins de votre enfant ont diminué ;
Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
À noter : Si vous n'êtes plus en mesure de verser la pension alimentaire, le Jaf peut exceptionnellement vous en dispenser.
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Chapitre #idm96 Titre
Chapitre Content
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L'avocat n'est pas obligatoire pour faire la demande au Jaf.
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Vous avez donc le choix de présenter votre demande de révision de pension alimentaire seul ou par l'intermédiaire d'un avocat.
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Chapitre #idm102 Titre
Chapitre Content
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Vous devez adresser le formulaire de demande au Jaf et les pièces justificatives au tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent chez lequel les enfants résident ou qui assume la charge des enfants majeurs.
Si vous décidez de vous faire assister par un avocat, sa rémunération sera à votre charge ou à la charge de l'État si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle totale.