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Peut-on modifier la pension alimentaire en cas d'augmentation de salaire ?
Vérifié le 17 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La pension alimentaire peut être modifiée à tout moment si les besoins du créancier ou les ressources du débiteur se sont modifiées de façon significative.
context[5][Texte]/child[2] = Attention
Attention : cette révision est distincte de la réévaluation périodique.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Pour obtenir une augmentation de la pension alimentaire, le bénéficiaire doit, à la fois :
context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
justifier qu'il est toujours dans le besoin,
prouver qu'il est dans l'impossibilité de subvenir à ses besoins (ou à ceux de l'enfant qu'il élève),
justifier que le montant actuel de la pension reste insuffisant.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Le bénéficiaire doit apporter la preuve que les ressources du débiteur ont augmenté, notamment s'il vit à nouveau en couple.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
En cas de remariage ou concubinage, les revenus de l'époux ou du partenaire peuvent être pris en compte par le juge pour déterminer les conditions de ressources et les besoins du débiteur. Le juge prend aussi en compte le revenu disponible après la contribution aux charges du ménage.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
La demande de révision doit être faite auprès du juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal du domicile des enfants, en remplissant le formulaire cerfa n°11530.
Le juge prend en compte les ressources existantes et les besoins constatés à la date où il rend sa décision afin de respecter le principe de proportionnalité. Il prend en considération tous les éléments qu'il juge utiles, qu'ils soient de nature sociale, économique ou morale.