Ivresse - Alcoolisme
Vérifié le 13 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Voie publique
L'ivresse, la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique font l'objet d'une réglementation.
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L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
Les forces de l'ordre (par exemple : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement.
Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
À savoir : Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
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La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d'établissement.
Exemple : La vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
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Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
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Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
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Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
À savoir : Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
À noter : Les règles peuvent varier selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
Au travail
Aucune boisson alcoolisée est autorisée sur le lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisés :
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Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire)
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Ou au restaurant d'entreprise (cantine).
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
À savoir : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.
La personne sera jugée par le tribunal de police. Le tribunal peut être celui du lieu :
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De commission de la contravention
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Ou de constatation de la contravention
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Ou de résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
La vente d'alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Le responsable d'un établissement (bar ou café servant de l'alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, d'un tuteur, ou d'un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 €.
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
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Peine d'amende
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Retrait de points du permis de conduire
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Suspension ou le retrait du permis
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Voire une peine de prison.
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service.
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Il est possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Alcool Info Service.
La communication peut aussi se faire par chat.
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Alcool info service
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Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
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