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Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
Vérifié le 13 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances, notamment lors des repas. Mais pour assurer la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur peut limiter ou interdire totalement cette consommation. Le salarié qui ne respecterait pas ces restrictions s'expose alors à des sanctions. Nous faisons le point sur la réglementation.
Publication/Texte
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Chapitre #idm56 Titre
Chapitre Content
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Aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail.
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Il existe cependant une exception pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises à l'occasion des repas :
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Liste @type = 'puce'
Bière
Cidre
Vin
Poiré
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Attention : L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.
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Chapitre #idm76 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail. C'est le cas si cette consommation peut porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
En effet, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre toutes les mesures permettant de prévenir les accidents.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il doit alors prévoir ces dispositions dans le si l'entreprise est soumise à cette obligation.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.
Le non respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée.
context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm101 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, un contrôle d'alcoolémie est possible.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou la note de service.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il doit être réalisé en présence d'un tiers (membre du CSE par exemple).
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Ce contrôle doit être justifié par la nature du travail confié au salarié. Si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, alors le contrôle d'alcoolémie est justifié.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
De plus, ce contrôle d'alcoolémie doit pouvoir être contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué.