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Licenciement économique : lettre de licenciement
Vérifié le 1 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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L'employeur informe le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement. Celle-ci doit comporter l'énoncé des motifs du licenciement et la possibilité de pouvoir être réembauché, sous conditions. La lettre est adressée dans des conditions qui varient en fonction du nombre de salariés licenciés sur une période de 30 jours.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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Le contenu de la lettre de licenciement pour motif économique varie selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 1 000 salariés.
Possibilité de bénéficier d'une priorité de réembauche pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et les conditions de sa mise en œuvre
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Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Dans les 15 jours qui suivent l'information du licenciement, le salarié peut demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre.
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Le salarié fait sa demande par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise contre récépissé.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
L'employeur dispose d'un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par LRAR ou remise contre récépissé.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm99 Titre
Chapitre Content
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Le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique sur une même période de 30 jours.
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30 jours minimum à partir de la l'information du projet de licenciement par l'employeur à la Dreets.
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context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
La lettre de licenciement est transmise aux salariés si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été validé après notification ou homologation de la Dreets.
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Chapitre #idm132 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié peut contester son licenciement dans les 12 mois qui suivent son information de licenciement.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le salarié souhaitant contester les raisons de son licenciement peut saisir le conseil de prud'hommes.