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Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter un licenciement économique. Il doit ainsi prévoir l'adaptation des salariés à leur emploi et, si possible, les reclasser à un autre poste.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Avant de procéder à un licenciement économique d'un ou plusieurs salariés, l'employeur doit réaliser des actions d'adaptation nécessaires à l'évolution de leur emploi.
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L'employeur doit proposer au salarié une formation complémentaire. La formation est de courte durée. Elle doit permettre une adaptation rapide du salarié à un autre poste dans l'entreprise ou dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie.
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À noter : si l'employeur ne respecte pas l'obligation d'adaptation, le salarié peut percevoir une indemnisation pour licenciement injustifié.
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Chapitre #idm67 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Reclassement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Avant de procéder à un licenciement économique d'un ou plusieurs salariés, l'employeur doit s'efforcer de reclasser le ou les salariés qu'il envisage de licencier.
context[7][SousChapitre]/child[3] = ANoter
À noter : si l'employeur ne respecte pas l'obligation d'adaptation, le salarié peut percevoir une indemnisation pour licenciement injustifié.
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SousChapitre
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Périmètre du reclassement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le reclassement du salarié s'effectue sur les postes disponibles dans l'entreprise ou dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie, uniquement en France.
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SousChapitre
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Types de postes proposés
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur propose au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
L'employeur peut proposer, avec l'accord du salarié, un emploi d'une catégorie inférieure et d'une rémunération inférieure.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Le nouveau poste proposé peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD, à temps plein ou à temps partiel avec l'accord du salarié.
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Si le poste disponible nécessite une formation, l'employeur doit la proposer au salarié.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Procédure
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur adresse les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
La liste indique le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Ce délai doit être d'au moins 15 jours francs à compter de la diffusion de la liste (ou d'au moins 4 jours francs dans les entreprises faisant l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire).
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Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précisent les mentions suivantes :
context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
Intitulé du poste et son descriptif
Nom de l'employeur
Nature du contrat de travail
Localisation du poste
Montant de la rémunération
Classification du poste
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Réponse du salarié
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié est libre d'accepter ou de refuser les propositions de reclassement de l'employeur.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Si le salarié accepte une offre, il présente sa candidature à l'employeur, par écrit, dans le délai prévu.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si le salarié refuse les offres, l'entreprise est en droit de le licencier pour motif économique.