Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm63
#situation-idm63
Élections régionales
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context[3][Situation/Texte]/child[9] = ASavoir
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Au 1er tour :
context[5][Texte]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Un 2d tour a lieu la semaine suivante, si, au 1er tour, aucune liste n'a obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. Seules les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Au 2d tour :
context[5][Texte]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
La liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.
context[5][Texte]/child[9] = ASavoir
À savoir : Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm112
#situation-idm112
Élections départementales
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[11] = ASavoir
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des cantons, lors des élections départementales.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :
context[5][Texte]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
Plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)
Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe
Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales font l'objet de spécificités :
context[5][Texte]/child[10] = Liste
Liste @type = 'puce'
Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d'Alsace. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.
Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.
context[5][Texte]/child[11] = ASavoir
À savoir : Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.