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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin.
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Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.
context[5][Texte]/child[3] = ANoter
Exemple :
Vous êtes formateur à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage ? Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité de formateur si le médecin l'autorise.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
L'interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Vous ne pouvez pas télétravailler.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les indemnités journalières qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale : CPAM, MSA.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages et intérêts d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA.
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
context[5][Texte]/child[10] = ANoter
Exemple :
Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
context[5][Texte]/child[11] = ASavoir
À savoir :
en arrêt maladie, vous pouvez suivre une action de formation sous conditions.
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