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Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 15 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Le foyer de travailleurs migrants (FTM) est un établissement qui héberge des travailleurs d'origine étrangère. Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. La demande d'accueil se fait directement auprès de l'établissement de son choix. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm38 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

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Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (cuisine, laverie...).

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Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

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Chapitre #idm44 Titre

Chapitre Content
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Ce type de structure s'adresse aux travailleurs isolés (c'est-à-dire séparés de leur famille restée au pays d'origine) de nationalité étrangère et en possession d'un titre de séjour en cours de validité. Il n'y a pas de condition d'âge.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

match="Chapitre"
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Chapitre #idm51 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La demande d'hébergement s'effectue directement auprès du foyer de son choix. Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Conditions d'admission

  • Date de début du contrat

  • Conditions de résiliation du contrat

  • Montant de la redevance mensuelle (loyer) et prestations annexes (par exemple, blanchisserie)

  • Montant du dépôt de garantie

  • Désignation des locaux et équipements à l'usage du résident et espaces collectifs mis à disposition

match="Chapitre"
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Chapitre #idm76 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Redevance mensuelle

  • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (somme rendue au départ du résident)

  • Participation aux frais de blanchisserie

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Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par :

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Liste @type = 'puce'
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Chapitre #idm96 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

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Chapitre #idm100 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

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Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Durant les 8 jours, le résident doit continuer de payer la redevance.

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context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Introduction

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai pour prévenir le résident. Ce délai diffère selon les cas.

context[5][Cas]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Il s'agit, par exemple, du non paiement de 3 redevances, du non respect du règlement intérieur du foyer.

    Le gestionnaire doit respecter un délai d'un mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.