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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vérifié le 1 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm84

Stage en entreprise

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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm89 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • d'un cursus scolaire ou universitaire,

  • ou d'une formation professionnelle,

  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.

context[6][Chapitre]/child[9] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm114 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm120 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[4] = ANoter

    À noter : si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Documents à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Votre passeport en cours de validité

    • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France

    • Justificatif de vos ressources

    • Justificatif d'hébergement en France

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm153 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande de carte de séjour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Attention

    Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Documents à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Visa de long séjour arrivant à expiration

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Convention de stage initiale et son avenant

    • Justificatifs sur vos ressources

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Coût

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Remise de la carte

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm232
    #situation-idm232

    Formation continue

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm237 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • dans une entreprise du même groupe que la vôtre,

    • ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Elle doit être validée, sauf exception.

    context[6][Chapitre]/child[9] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Votre convention de stage n'a pas à être validée.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm267 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 801,80 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm274 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[4] = ANoter

    À noter : si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Documents à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Votre passeport en cours de validité

    • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France

    • Justificatif de vos ressources

    • Justificatif d'hébergement en France

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm307 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande de carte de séjour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Attention

    Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Documents à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Visa de long séjour arrivant à expiration

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Convention de stage initiale et son avenant

    • Justificatifs sur vos ressources

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Coût

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Remise de la carte

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm386
    #situation-idm386

    Stage en hôpital public

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm391 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

    context[6][Chapitre]/child[10] = ASavoir

    À savoir : si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm411 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,35 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 29 € x 0,15).

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm419 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[4] = ANoter

    À noter : si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Documents à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Votre passeport en cours de validité

    • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France

    • Justificatif de vos ressources

    • Justificatif d'hébergement en France

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm452 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Demande de carte de séjour

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Attention

    Attention : Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Documents à fournir

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Visa de long séjour arrivant à expiration

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Convention de stage initiale et son avenant

    • Justificatifs sur vos ressources

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Coût

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Remise de la carte

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).