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Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Vérifié le 1 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B). L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm39 Titre
Chapitre Content
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L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
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Chapitre #idm43 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Catégorie
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Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire, si vous êtes inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi :
ou percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) minimale, c'est-à-dire d’un montant inférieur ou égal à 29,38 €.
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SousChapitre
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Attribution
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L'obstacle à l’embauche doit être constaté par votre conseiller Pôle emploi. Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.
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Vous ne pouvez pas bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis de la part d'un organisme public ou privé.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois.
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Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repassez le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.
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Chapitre #idm89 Titre
Chapitre Content
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Vous devez demander l'aide auprès de votre agence Pôle emploi en remplissant un formulaire uniquement disponible en agence (référence 303) préalablement à l'inscription en auto-école.
Sauf motif exceptionnel, elle doit se situer dans le bassin d’emploi de votre résidence.
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L’aide peut être accordée jusqu’à la veille :
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Liste @type = 'puce'
de la reprise d’emploi entraînant votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi,
ou de votre inscription dans une catégorie de demandeur d'emploi ne pouvant pas bénéficier de l'aide au permis de conduire.
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Chapitre #idm107 Titre
Chapitre Content
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L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
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Chapitre #idm112 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le montant de l'aide est 1 200 € maximum.
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Elle est directement versée par Pôle emploi à l'auto-école en 3 fois 400 € :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
sur présentation par l'auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard un mois après l’attribution de l’aide,
sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l'aide),
sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devez contresigner le justificatif du nombre d'heures.