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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm45

Vous vivez en couple

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm50 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

  • Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

    L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

    Âge ouvrant droit à l'Aspa, selon l'année de naissance

    Année de naissance

    Âge minimum

    Avant juillet 1951

    60 ans

    Entre juillet et décembre 1951

    60 ans + 4 mois

    1952

    60 ans + 9 mois

    1953

    61 ans + 2 mois

    1954

    61 ans + 7 mois

    1955 ou après

    62 ans

  • Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes :

    Liste @type = 'puce'
    • Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %

    • Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %

    • Percevoir une retraite anticipée pour handicap

    Âge ouvrant droit à l'Aspa, selon l'année de naissance

    Année de naissance

    Âge minimum

    Avant juillet 1951

    60 ans

    Entre juillet et décembre 1951

    60 ans + 4 mois

    1952

    60 ans + 9 mois

    1953

    61 ans + 2 mois

    1954

    61 ans + 7 mois

    1955 ou après

    62 ans

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm149 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Montant à ne pas dépasser

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Depuis le 1er janvier 2025, les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 605,73 € brut par mois.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

context[7][SousChapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2025 :

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Revenus pris en compte

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Droit à l'Aspa : principaux revenus pris ou non en compte

Principaux types de revenus

Pris en compte ?

Revenu professionnel

Oui, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant :

Liste @type = 'puce'
  • lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 2 702,70 €

  • lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 10 810,80 €

Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire

Oui

Pension d'invalidité

Oui

Pensions de retraite

Oui

Revenu des biens mobiliers et immobiliers

Oui, 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Aspa

Biens dont vous avez fait donation

Oui, sous certaines conditions

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Non, sauf cas particuliers

Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

Non

Aide personnalisée au logement (APL)

Non

Allocation de logement sociale (ALS)

Non

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Non

Allocation de reconnaissance du combattant

Non

Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés

Non

Bourses de collèges et de lycées

Non

Majoration pour tierce personne (MTP)

Non

Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médaille militaire, etc.)

Non

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Non

​Prestation de compensation du handicap (PCH)

Non

Prestations familiales

Non

Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée

Non

context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm320 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les règles dépendent de votre nationalité :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Liste @type = 'puce'
    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

    À savoir : Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    Liste @type = 'puce'
    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

    Liste @type = 'puce'
    • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler

    • Soit être réfugié

    • Soit être apatride

    • Soit bénéficier de la protection subsidiaire

    • Soit avoir combattu pour la France

    • Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse

    • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

    À savoir : Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm376 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire à votre caisse de retraite. Vous devez joindre les documents justificatifs demandés (une liste est précisée dans la notice jointe au formulaire).

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      Liste @type = 'puce'
      • Salarié

      • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...

      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

    • Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

  • Si vous n'avez pas droit à une retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie.

    À savoir : Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm497 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La situation diffère selon qu'une ou 2 personne reçoivent l'Aspa :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 605,73 € par mois, soit 19 268,80 € maximum par an (montants bruts).

    Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 605,73 € et le montant des revenus par mois de votre couple.

    Exemple : Si les revenus de votre couple sont de 1 000 € par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi :

  • Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 1 034,28 € par mois, soit 12 411,44 € maximum par an (montants bruts).

    Montant de l'Aspa lorsqu'un seul membre du couple y a droit

    Revenus du couple (par mois)

    Montant de l'Aspa (par mois)

    Jusqu'à 571,45 €

    1 034,28 €

    Plus de 571,45 € et jusqu'à 1 605,73 €

    Différence entre 1 605,73 € et le montant des revenus du couple

    Supérieurs à 1 605,73 €

    L'Aspa n'est pas versée

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm552 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm559 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm563 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce montant dépend de votre lieu de résidence :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Lorsque le décès intervient en 2025, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 107 616 €.

    Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération.

    Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 107 616 €.

    À savoir : Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

    À noter : Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

  • Lorsque le décès intervient en 2025, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession est au moins égal à 150 000 €.

    Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 150 000 €.

    À savoir : Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

    À noter : Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm600
#situation-idm600

Vous vivez seul

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Liste
context[3][Situation/Texte]/child[3] = ANoter
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
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context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
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context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
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context[3][Situation/Texte]/child[10] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[11] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm622 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

  • Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

    L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

    Âge ouvrant droit à l'Aspa, selon l'année de naissance

    Année de naissance

    Âge minimum

    Avant juillet 1951

    60 ans

    Entre juillet et décembre 1951

    60 ans + 4 mois

    1952

    60 ans + 9 mois

    1953

    61 ans + 2 mois

    1954

    61 ans + 7 mois

    1955 ou après

    62 ans

  • Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez au moins 1 des conditions suivantes :

    Liste @type = 'puce'
    • Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %

    • Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %

    • Percevoir une retraite anticipée pour handicap

    Âge ouvrant droit à l'Aspa, selon l'année de naissance

    Année de naissance

    Âge minimum

    Avant juillet 1951

    60 ans

    Entre juillet et décembre 1951

    60 ans + 4 mois

    1952

    60 ans + 9 mois

    1953

    61 ans + 2 mois

    1954

    61 ans + 7 mois

    1955 ou après

    62 ans

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm721 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Montant à ne pas dépasser

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Depuis le 1er janvier 2025, le montant à ne pas dépasser est de 1 034,28 € brut par mois.

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : Si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s'applique.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

context[7][SousChapitre]/child[7] = ANoter

Exemple : Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2025 :

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Revenus pris en compte

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Droit à l'Aspa : principaux revenus pris ou non en compte

Principaux types de revenus

Pris en compte ?

Revenu professionnel

Oui, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant :

Liste @type = 'puce'
  • lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 1 621,62 €

  • lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 6 486,48 €

Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire

Oui

Pension d'invalidité

Oui

Pensions de retraite

Oui

Revenu des biens mobiliers et immobiliers

Oui, pour 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d'Aspa

Biens dont vous avez fait donation

Oui, sous certaines conditions

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Non, sauf cas particuliers

Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire

Non

Aide personnalisée au logement (APL)

Non

Allocation de logement sociale (ALS)

Non

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Non

Allocation de reconnaissance du combattant

Non

Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés

Non

Bourses de collèges et de lycées

Non

Majoration pour tierce personne (MTP)

Non

Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d'honneur, médaille militaire ...)

Non

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Non

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Non

Prestations familiales

Non

Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée

Non

context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm894 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les règles dépendent de votre nationalité :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Liste @type = 'puce'
    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

    À savoir : Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

  • Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    Liste @type = 'puce'
    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

    Liste @type = 'puce'
    • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler

    • Soit être réfugié

    • Soit être apatride

    • Soit bénéficier de la protection subsidiaire

    • Soit avoir combattu pour la France

    • Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse

    • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

    À savoir : Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm950 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La situation diffère selon que vous percevez une seule retraite ou plusieurs ou aucune :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      Liste @type = 'puce'
      • Salarié

      • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...

      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

    • Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL :

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

    • Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

  • Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

    À savoir : Ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1072 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant maximum attribué par mois est de 1 034,28 €, soit 12 411,44 € maximum par an (montants bruts).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (1 034,28 €) et le montant de vos revenus par mois.

context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

Exemple : Si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1088 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1095 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm1099 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (montant de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce montant dépend de votre lieu de résidence :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Lorsque le décès intervient en 2025, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 107 616 €.

    Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération.

    Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 107 616 €.

    À savoir : Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

    À noter : Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

  • Lorsque le décès intervient en 2025, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession est au moins égal à 150 000 €.

    Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 150 000 €.

    À savoir : Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

    À noter : Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.