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Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm39

À partir de 65 ans

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm42 Titre

Chapitre Content
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Vous devez avoir la carte du combattant.

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Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
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Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez utiliser ce téléservice :

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

      Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

      Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile.

    • Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

      Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.

      Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG dont dépend votre domicile.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm77 Titre

Chapitre Content
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835,64 € par an.

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm82 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

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Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

context[6][Chapitre]/child[4] = Tableau

Mois de naissance

Mois de versement

Janvier

Fin juillet et fin janvier

Février

Fin août et fin février

Mars

Fin septembre et fin mars

Avril

Fin octobre et fin avril

Mai

Fin novembre et fin mai

Juin

Fin décembre et fin juin

Juillet

Fin janvier et fin juillet

Août

Fin février et fin août

Septembre

Fin mars et fin septembre

Octobre

Fin avril et fin octobre

Novembre

Fin mai et fin novembre

Décembre

Fin juin et fin décembre

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

L'allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm160 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONaCVG de son département.

context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

À noter : Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

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#situation-idm172

Dès 60 ans

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm175 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

De plus, vous devez :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
match="Chapitre"
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Chapitre #idm197 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez utiliser ce téléservice :

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

      Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.

      Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant.

    • Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.

      Vous devez fournir le formulaire cerfa n°15924 rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.

      Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).

match="Chapitre"
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Chapitre #idm227 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

835,64 € par an.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm232 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Elle est versée à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance.

context[6][Chapitre]/child[4] = Tableau

Mois de naissance

Mois de versement

Janvier

Fin juillet et fin janvier

Février

Fin août et fin février

Mars

Fin septembre et fin mars

Avril

Fin octobre et fin avril

Mai

Fin novembre et fin mai

Juin

Fin décembre et fin juin

Juillet

Fin janvier et fin juillet

Août

Fin février et fin août

Septembre

Fin mars et fin septembre

Octobre

Fin avril et fin octobre

Novembre

Fin mai et fin novembre

Décembre

Fin juin et fin décembre

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

L'allocation de reconnaissance se cumule avec les retraites professionnelles.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm310 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONaCVG de son département.

context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter

À noter : Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant meurt (quel que soit son âge), l'allocation n'est plus versée. Mais son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.