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Retraite du combattant
Vérifié le 0 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.
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#situation-idm39
À partir de 65 ans
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Chapitre #idm42 Titre
Chapitre Content
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La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.
Vous devez envoyer ces documents au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).
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Chapitre #idm87 Titre
Chapitre Content
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757,64 € par an.
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Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès de son bénéficiaire.
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Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
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Elle est incessible et insaisissable.
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Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
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Chapitre #idm99 Titre
Chapitre Content
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Vous devez déclarer le décès du bénéficiaire au service de l'ONACVG de son département pour mettre fin au versement. Un acte de décès doit être transmis au service concerné.
À noter : la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux après le décès du bénéficiaire.
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#situation-idm111
Dès 60 ans
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Chapitre #idm114 Titre
Chapitre Content
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La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.
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Chapitre #idm118 Titre
Chapitre Content
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Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous êtes titulaire de la carte du combattant.
Ou être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Dom et Com)
Ou être titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole
Vous devez envoyer ces documents au service de ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).
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Chapitre #idm176 Titre
Chapitre Content
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757,64 € par an.
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Chapitre #idm181 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès du bénéficiaire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Elle est incessible et insaisissable.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm188 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez déclarer le décès du bénéficiaire au service de l'ONACVG de son département pour mettre fin au versement. Un acte de décès doit être transmis au service concerné.