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Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Oui. Pour pouvoir bénéficier de l'Aspa ou de l'Asi, vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).

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Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

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Liste @type = 'puce'

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

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Vous devez résider en France.

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Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

  • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

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Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

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Liste @type = 'puce'

  • Soit Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler

  • Soit être réfugié

  • Soit être apatride

  • Soit bénéficier de la protection subsidiaire

  • Soit avoir combattu pour la France

  • Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse

  • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

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