Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
Vérifié le 7 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = SousDossierPere
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = ListeSituations
context[Publication]/child[26] = VoirAussi
context[Publication]/child[27] = OuSAdresser
context[Publication]/child[28] = OuSAdresser
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[31] = Definition
context[Publication]/child[32] = Definition
context[Publication]/child[33] = Definition
context[Publication]/child[34] = Abreviation
context[Publication]/child[35] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm56
#situation-idm56
Cas général
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm59 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il est versé par votre Caf.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Son taux d'intérêt est de 1 % .
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm71 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Être bénéficiaire d'une prestation familiale
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion
context[6][Chapitre]/child[4] = Attention
Attention : le prêt n'est pas versé à Mayotte.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm86 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 €.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm114 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm121 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous avez pour rembourser le prêt.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1 % pour les intérêts d'emprunt.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm131
#situation-idm131
Assistante maternelle (assistant maternel)
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm134 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il est versé par votre Caf.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il s'agit d'un prêt à taux zéro.
context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir
À savoir : le prêt peut vous faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm149 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.
context[6][Chapitre]/child[3] = Attention
Attention : le prêt n'est pas versé à Mayotte.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm161 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux