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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 17 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm42 Titre
Chapitre Content
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Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d'attribution.
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À savoir : si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
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SousChapitre
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Calcul des ressources
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Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail. Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits.
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Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
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Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
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Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
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SousChapitre
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Prise en compte des heures d'activité
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Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle. Les heures de volontariat réalisées sont donc prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.
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Attention : les heures de formation ne sont pas prises en compte.
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Chapitre #idm67 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d'attribution.
context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir
À savoir : si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Calcul des ressources
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Prise en compte des heures d'activité
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
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Chapitre #idm89 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
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Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin du volontariat.
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Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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Vous pouvez effectuer un volontariat de service civique si vous avez plus de 25 ans. Il s'agit d'accomplir, pendant 6 à 24 mois, des missions d'intérêt général auprès d'associations ou de collectivités territoriales (dans un département par exemple).
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Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d'attribution.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Calcul des ressources
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Vos indemnités de volontaire civil sont prises en compte pour le calcul des droits.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Prise en compte des heures d'activité
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm117 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin du service civique.