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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 21 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm45 Titre
Chapitre Content
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Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir
À savoir : si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
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SousChapitre
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Calcul des ressources
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
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Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
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Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Prise en compte des heures d'activité
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Attention
Attention : les heures de formation ne sont pas prises en compte.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm78 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité.
context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir
À savoir : si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Prise en compte des heures d'activité
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm106 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm114 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm122 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les versements reprennent à la fin du service civique.