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Volontariat associatif

Vérifié le 17 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm52 Titre

Chapitre Content
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Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

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Liste @type = 'puce'

  • Social

  • Éducation

  • Environnement

  • Humanitaire

  • Sport

  • Science

  • Culture.

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Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

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Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

À savoir : Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié, un agent ou un bénévole de l'organisme qui vous accueille. Toutefois, vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.

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Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm77 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez remplir plusieurs conditions.

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SousChapitre
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Âge

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez avoir au moins 25 ans.

context[7][SousChapitre]/child[3] = ANoter

À noter : Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Nationalité

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Français(e)

  • Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)

  • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

  • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

  • Carte de séjour pluriannuelle générale

  • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l'Ofpra).

context[7][SousChapitre]/child[6] = ANoter

À noter : En cas d'échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s'applique pas.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm115 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

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context[6][Chapitre]/child[4] = Attention

Attention : vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm125 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce contrat est renouvelable.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La limite est de 36 mois au total.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm134 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

match="Chapitre"
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Chapitre #idm138 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Minimum : 125,04 € brut (soit 114,95 € net)

  • Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net).

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Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

À savoir : L'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm163 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm170 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm176 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm182 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Téléservice

    • context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne

  • MSA - Espace particuliers

    Téléservice

    • match="Chapitre"
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    Chapitre #idm199 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

    context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

    À savoir : Si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail. Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm210 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous continuez à percevoir l'AAH.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm215 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm221 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière).

    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    À noter : Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm229 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

    À noter : Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

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