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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 9 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et inapte à exercer vos fonctions à la fin de vos droits à congé de maladie, vous pouvez être placé en congé non rémunéré en cas d'inaptitude temporaire. En cas d'inaptitude définitive, vous êtes licencié. Nous vous détaillons ces dispositions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Publication/ListeSituations
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#situation-idm52

FPE

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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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À la fin d'un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

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Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

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Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

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Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

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Chapitre #idm71 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.

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#situation-idm90

FPT

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Chapitre #idm94 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si le conseil médical estime, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2e fois pour un an maximum.

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Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

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Chapitre #idm110 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.

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#situation-idm128

FPH

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Chapitre #idm132 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

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Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique.

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Chapitre #idm149 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques ou vous place en retraite pour invalidité.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général de la Sécurité sociale.

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