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Feuille de soins
Vérifié le 23 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
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#situation-idm68
Carte Vitale
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Publication/Texte/otherwise
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La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm74 Titre
Chapitre Content
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Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Ainsi, il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie. C'est ce qu'on appelle la télétransmission.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : Votre enfant mineur peut être rattaché en tant qu'ayant droit à votre carte Vitale.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Vous n'avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir
À savoir : En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.
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#situation-idm105
Feuille papier
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm112 Titre
Chapitre Content
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Il y a plusieurs cas de figure :
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.
Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.
Exemple : Si vous consultez votre médecin le 23 avril 2025, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 juin 2027 (fin du 2ème trimestre 2027).
Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1re constatation médicale de votre grossesse.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm134 Titre
Chapitre Content
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Vous pouvez dépendre du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA) :
context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.
Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.
Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.
À savoir : En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.