Comarquage Service Public - Net15

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/Texte/otherwise

context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? C'est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer d'intérêts ou d'intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici les informations à connaître.

Publication/ListeSituations

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#situation-idm49

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FragmentConditionne

Le PTZ peut financer en partie l'achat :

Liste @type = 'puce'

D'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1^re occupation
Ou d'un logement en vue de sa 1^re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison.

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm69 Titre

Chapitre Content

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FragmentConditionne

Votre futur logement doit remplir plusieurs conditions, qui dépendent du type de votre achat :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices

Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

Liste @type = 'puce'

Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Liste @type = 'puce'

Force majeure

Raison de santé

Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

Votre futur logement doit se situer dans une commune en zone A, Abis, ou B1.

Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Votre futur logement doit se situer dans un bâtiment d'habitation collectif, c'est-à-dire comprenant plus de 2 logements, partiellement ou totalement superposés.

Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

Liste @type = 'puce'

Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

Liste @type = 'puce'

Force majeure

Raison de santé

Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

Liste @type = 'puce'
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Liste @type = 'puce'
- Force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

Liste @type = 'puce'
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Liste @type = 'puce'
- Force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.
Votre futur logement doit se situer :

Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

Liste @type = 'puce'
- Soit dans ou à proximité d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Soit dans ou à proximité d'une zone ANRU.
Liste @type = 'puce'
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.
Liste @type = 'puce'
- Force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm217 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

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FragmentConditionne

Les conditions de revenus à respecter dépendent du type de votre achat :

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1
1 personne	49 000 €	34 500 €
2 personnes	73 500 €	51 750 €
3 personnes	88 200 €	62 100 €
4 personnes	102 900 €	72 450 €
5 personnes	117 600 €	82 800 €
6 personnes	132 300 €	93 150 €
7 personnes	147 000 €	103 500 €
À partir de 8 personnes	161 700 €	113 850 €

À savoir : Vous ne pouvez obtenir le PTZ que si la commune de votre futur logement est située en zone A, A bis ou B1.

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm972 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Rappel

Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le PTZ doit vous servir à acheter ou construire votre résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Mais cette interdiction ne s'applique pas si vous êtes dans au moins 1 des situations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste

Liste @type = 'puce'

Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm1003 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Estimer le montant du PTZ

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Simulateur

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Connaître le calcul du montant maximum du PTZ

context[7][SousChapitre]/child[2] = Condition

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les règles de calcul sont différentes selon le type de votre achat :

context[7][SousChapitre]/child[4] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

1^re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC

Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

2^e information : le montant de vos revenus

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

3^e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.

Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants. :

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

Voici ces pourcentages :

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Liste @type = 'puce'

Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement
Nombre de personnes logées	Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3 personnes	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4 personnes	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
À partir de 5 personnes	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Coefficient familial à utiliser
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
À partir de 5 personnes	2,4

PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial				Tranche de revenus correspondante
Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C	Tranche de revenus correspondante
Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 21 500 €	Jusqu'à 18 000 €	Jusqu'à 15 000 €	Tranche 1
De 25 001 € à 31 000 €	De 21 501 € à 26 000 €	De 18 001 € à 22 500 €	De 15 001 € à 19 500 €	Tranche 2
De 31 001 € à 37 000 €	De 26 001 € à 30 000 €	De 22 501 € à 27 000 €	De 19 501 € à 24 000 €	Tranche 3
De 37 001 € à 49 000 €	De 30 001 € à 34 500 €	De 27 001 € à 31 500 €	De 24 001 € à 28 500 €	Tranche 4

Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier
Tranche de revenus	Pourcentage correspondant
Tranche 1	50 %
Tranche 2	40 %
Tranche 3	40 %
Tranche 4	20 %

Exemple : Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone C, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 163 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €.

Exemple : Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

Exemple : Pour un logement dont la commune est en zone C, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 20 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 3.

Exemple : Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 3, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €.

Exemple : Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ.

Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

1^re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC

Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

2^e information : le montant de vos revenus

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

3^e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.

Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

Voici ces pourcentages :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Liste @type = 'puce'

Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement
Nombre de personnes logées	Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3 personnes	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4 personnes	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
À partir de 5 personnes	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Coefficient familial à utiliser
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
À partir de 5 personnes	2,4

PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial				Tranche de revenus correspondante
Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C	Tranche de revenus correspondante
Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 21 500 €	Jusqu'à 18 000 €	Jusqu'à 15 000 €	Tranche 1
De 25 001 € à 31 000 €	De 21 501 € à 26 000 €	De 18 001 € à 22 500 €	De 15 001 € à 19 500 €	Tranche 2
De 31 001 € à 37 000 €	De 26 001 € à 30 000 €	De 22 501 € à 27 000 €	De 19 501 € à 24 000 €	Tranche 3
De 37 001 € à 49 000 €	De 30 001 € à 34 500 €	De 27 001 € à 31 500 €	De 24 001 € à 28 500 €	Tranche 4

Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier
Tranche de revenus	Pourcentage correspondant
Tranche 1	30 %
Tranche 2	20 %
Tranche 3	20 %
Tranche 4	10 %

Exemple : Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

Exemple : Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 3, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €.

Exemple : Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ.

Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

1^re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC

Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

2^e information : le montant de vos revenus

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

3^e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.

Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

Voici ces pourcentages :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9

Liste @type = 'puce'

Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement
Nombre de personnes logées	Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1
1 personne	150 000 €	135 000 €
2 personnes	225 000 €	202 500 €
3 personnes	270 000 €	243 000 €
4 personnes	315 000 €	283 500 €
À partir de 5 personnes	360 000 €	324 000 €

PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Coefficient familial à utiliser
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
A partir de 5 personnes	2,4

PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial		Tranche de revenus correspondante
Zone A ou A bis	Zone B1	Tranche de revenus correspondante
Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 21 500 €	Tranche 1
De 25 001 € à 31 000 €	De 21 501 € à 26 000 €	Tranche 2
De 31 001 € à 37 000 €	De 26 001 € à 30 000 €	Tranche 3
De 37 001 € à 49 000 €	De 30 001 € à 34 500 €	Tranche 4

Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier
Tranche de revenus	Pourcentage correspondant
Tranche 1	50 %
Tranche 2	40 %
Tranche 3	40 %
Tranche 4	20 %

Exemple : Pour un logement, qui sera habité par 2 personnes, situé dans une commune en zone A, et dont le coût total de l'opération à financer (TTC) est de 230 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 225 000 €.

Exemple : Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, dont le montant de revenus est de 60 000 €, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

Exemple : Pour un logement dont la commune est en zone A, qui sera habité par 2 personnes, et dont le montant obtenu en divisant le montant de vos revenus par le coefficient familial est de 40 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 4.

Exemple : Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 225 000 €, et appartenant à la tranche 4, le montant maximum du PTZ est de 225 000 €x 20 % = 45 000 €.

Exemple : Pour la tranche de revenus 1, et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ.

Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

1^re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC

Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

2^e information : le montant de vos revenus

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

3^e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.

Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

Voici ces pourcentages :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Liste @type = 'puce'

Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement
Nombre de personnes logées	Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3 personnes	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4 personnes	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
À partir de 5 personnes	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Coefficient familial à utiliser
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
À partir de 5 personnes	2,4

PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial				Tranche de revenus correspondante
Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C	Tranche de revenus correspondante
Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 21 500 €	Jusqu'à 18 000 €	Jusqu'à 15 000 €	Tranche 1
De 25 001 € à 31 000 €	De 21 501 € à 26 000 €	De 18 001 € à 22 500 €	De 15 001 € à 19 500 €	Tranche 2
De 31 001 € à 37 000 €	De 26 001 € à 30 000 €	De 22 501 € à 27 000 €	De 19 501 € à 24 000 €	Tranche 3
De 37 001 € à 49 000 €	De 30 001 € à 34 500 €	De 27 001 € à 31 500 €	De 24 001 € à 28 500 €	Tranche 4

Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier
Tranche de revenus	Pourcentage correspondant
Tranche 1	50 %
Tranche 2	40 %
Tranche 3	40 %
Tranche 4	20 %

Exemple : Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

Exemple : Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ.

Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

1^re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC

Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

2^e information : le montant de vos revenus

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

3^e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.

Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

Voici ces pourcentages :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Liste @type = 'puce'

Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement
Nombre de personnes logées	Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3 personnes	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4 personnes	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
À partir de 5 personnes	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Coefficient familial à utiliser
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
À partir de 5 personnes	2,4

PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial				Tranche de revenus correspondante
Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C	Tranche de revenus correspondante
Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 21 500 €	Jusqu'à 18 000 €	Jusqu'à 15 000 €	Tranche 1
De 25 001 € à 31 000 €	De 21 501 € à 26 000 €	De 18 001 € à 22 500 €	De 15 001 € à 19 500 €	Tranche 2
De 31 001 € à 37 000 €	De 26 001 € à 30 000 €	De 22 501 € à 27 000 €	De 19 501 € à 24 000 €	Tranche 3
De 37 001 € à 49 000 €	De 30 001 € à 34 500 €	De 27 001 € à 31 500 €	De 24 001 € à 28 500 €	Tranche 4

Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier
Tranche de revenus	Pourcentage correspondant
Tranche 1	50 %
Tranche 2	40 %
Tranche 3	40 %
Tranche 4	20 %

Exemple : Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

Exemple : Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ.

Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

1^re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC

Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

2^e information : le montant de vos revenus

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

3^e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.

Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

Voici ces pourcentages :

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

Liste @type = 'puce'

Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement
Nombre de personnes logées	Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3 personnes	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4 personnes	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
À partir de 5 personnes	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Coefficient familial à utiliser
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
À partir de 5 personnes	2,4

PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial				Tranche de revenus correspondante
Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C	Tranche de revenus correspondante
Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 21 500 €	Jusqu'à 18 000 €	Jusqu'à 15 000 €	Tranche 1
De 25 001 € à 31 000 €	De 21 501 € à 26 000 €	De 18 001 € à 22 500 €	De 15 001 € à 19 500 €	Tranche 2
De 31 001 € à 37 000 €	De 26 001 € à 30 000 €	De 22 501 € à 27 000 €	De 19 501 € à 24 000 €	Tranche 3
De 37 001 € à 49 000 €	De 30 001 € à 34 500 €	De 27 001 € à 31 500 €	De 24 001 € à 28 500 €	Tranche 4

Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier
Tranche de revenus	Pourcentage correspondant
Tranche 1	50 %
Tranche 2	40 %
Tranche 3	40 %
Tranche 4	20 %

Exemple : Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

Exemple : Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3293 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le PTZ doit être remboursé :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste

Liste @type = 'puce'

Soit en 1 seule période
Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1^re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3306 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3316 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste

Liste @type = 'puce'

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm3337

#situation-idm3337

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte

context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[9] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[10] = Chapitre

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3348 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

1. Logement en zone B2 ou C

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre futur logement doit être dans une commune située en zone B2 ou C.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

context[7][SousChapitre]/child[4] = ServiceEnLigne

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Simulateur

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

2. Logement avec travaux d'amélioration à faire

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Il peut s'agir des travaux suivants :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste

Liste @type = 'puce'

Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ ou s'il s'agit de travaux pour l'installation d'un chauffage au pétrole, charbon ou gaz). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE indiquant au minimum la classe E, après travaux.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Attention

Attention :

context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

3. Logement à utiliser comme résidence principale

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre logement doit devenir votre résidence principale :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste

Liste @type = 'puce'

Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste

Liste @type = 'puce'

Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3407 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Ce montant dépend notamment de la zone de la commune de votre futur logement.

context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

À savoir : Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être située en zone B2 ou en zone C.

context[6][Chapitre]/child[7] = Tableau

Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Zone B2	Zone C
1 personne	31 500 €	28 500 €
2 personnes	47 250 €	42 750 €
3 personnes	56 700 €	51 300 €
4 personnes	66 150 €	59 850 €
5 personnes	75 600 €	68 400 €
6 personnes	85 050 €	76 950 €
7 personnes	94 500 €	85 500 €
À partir de 8 personnes	103 950 €	94 050 €

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

context[6][Chapitre]/child[9] = ServiceEnLigne

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Simulateur

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3515 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Rappel

Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le PTZ doit vous servir à acheter ou construire votre résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Mais cette interdiction ne s'applique pas si vous êtes dans au moins 1 des situations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste

Liste @type = 'puce'

Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3546 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Estimer le montant du PTZ

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Simulateur

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Connaître le calcul du montant maximum du PTZ

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

1^re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

context[7][SousChapitre]/child[6] = Tableau

Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement
Nombre de personnes logées	Zone B2	Zone C
1 personne	110 000 €	100 000 €
2 personnes	165 000 €	150 000 €
3 personnes	198 000 €	180 000 €
4 personnes	231 000 €	210 000 €
À partir de 5 personnes	264 000 €	240 000 €

context[7][SousChapitre]/child[7] = ANoter

context[7][SousChapitre]/child[8] = Rappel

Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Simulateur

context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

2^e information : le montant de vos revenus

context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

context[7][SousChapitre]/child[11] = Liste

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

3^e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

context[7][SousChapitre]/child[14] = Paragraphe

Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.

context[7][SousChapitre]/child[15] = Paragraphe

Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

context[7][SousChapitre]/child[16] = Paragraphe

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

context[7][SousChapitre]/child[17] = Tableau

PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Coefficient familial à utiliser
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
A partir de 5 personnes	2,4

context[7][SousChapitre]/child[18] = ANoter

Exemple : Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

context[7][SousChapitre]/child[19] = Paragraphe

context[7][SousChapitre]/child[20] = Tableau

PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial		Tranche de revenus correspondante
Zone B2	Zone C	Tranche de revenus correspondante
Jusqu'à 18 000 €	Jusqu'à 15 000 €	Tranche 1
De 18 001 € à 22 500 €	De 15 001 € à 19 500 €	Tranche 2
De 22 501 € à 27 000 €	De 19 501 € à 24 000 €	Tranche 3
De 27 001 € à 31 500 €	De 24 001 € à 28 500 €	Tranche 4

context[7][SousChapitre]/child[21] = ANoter

context[7][SousChapitre]/child[22] = Paragraphe

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

context[7][SousChapitre]/child[23] = Paragraphe

Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

context[7][SousChapitre]/child[24] = Paragraphe

Voici ces pourcentages :

context[7][SousChapitre]/child[25] = Tableau

Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier
Tranche de revenus	Pourcentage correspondant
Tranche 1	50 %
Tranche 2	40 %
Tranche 3	40 %
Tranche 4	20 %

context[7][SousChapitre]/child[26] = ANoter

Exemple : Pour un logement dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 150 000 €, et appartenant à la tranche 1, le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €

context[7][SousChapitre]/child[27] = Paragraphe

context[7][SousChapitre]/child[28] = Liste

Liste @type = 'puce'

Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

context[7][SousChapitre]/child[29] = ANoter

Exemple : Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier de 100 000 €, à financer par un prêt de 20 ans et un PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3861 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le PTZ doit être remboursé :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste

Liste @type = 'puce'

Soit en 1 seule période
Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1^re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3874 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3884 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste

Liste @type = 'puce'

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Depuis le 21 mars 2025, il est possible de cumuler le PTZ avec les aides de l'Anah.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm3909

#situation-idm3909

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte

context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[9] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[10] = Chapitre

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3921 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste

Liste @type = 'puce'

Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste

Liste @type = 'puce'

Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm3943 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

context[6][Chapitre]/child[6] = Tableau

Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Simulateur

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm4101 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Estimer le montant du PTZ

context[7][SousChapitre]/child[2] = ASavoir

À savoir : Le PTZ vous est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts. Son montant ne peut pas dépasser le montant des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

context[7][SousChapitre]/child[4] = ServiceEnLigne

Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Simulateur

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Connaître le calcul du montant maximum du PTZ

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Ce montant dépend notamment de la zone de votre futur logement.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

context[7][SousChapitre]/child[4] = ServiceEnLigne

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Simulateur

context[7][SousChapitre]/child[5] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Votre PTZ peut représenter jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

Montant maximum du PTZ en zones A et Abis
Nombre de personnes logées	Coût total maximum pris en compte	Montant maximum du PTZ
1	150 000 €	30 000 €
2	225 000 €	45 000 €
3	270 000 €	54 000 €
4	315 000 €	63 000 €
5 et plus	360 000 €	72 000 €

Exemple : Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de 315 000 €.

Votre PTZ peut représenter jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

Montant maximum du PTZ en zone B1
Nombre de personnes logées	Coût total maximum pris en compte	Montant maximum du PTZ
1	135 000 €	27 000 €
2	202 500 €	40 500 €
3	243 000 €	48 600 €
4	283 500 €	56 700 €
5 et plus	324 000 €	64 800 €

Exemple : Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de 283 500 €.

Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

Montant maximum du PTZ en zone B2
Nombre de personnes logées	Coût total maximum pris en compte	Montant maximum du PTZ
1	110 000 €	22 000 €
2	165 000 €	33 000 €
3	198 000 €	39 600 €
4	231 000 €	46 200 €
5 et plus	264 000 €	52 800 €

Exemple : Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 231 000 €.

Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer (TTC).

Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

Le montant de votre PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier.

En effet, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.

Montant maximum du PTZ en zone C
Nombre de personnes logées	Coût total maximum pris en compte	Montant maximum du PTZ
1	100 000 €	20 000 €
2	150 000 €	30 000 €
3	180 000 €	36 000 €
4	210 000 €	42 000 €
5 et plus	240 000 €	48 000 €

Exemple : Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement en zone C, le coût total maximum pris en compte est de 210 000 €.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm4511 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le PTZ doit être remboursé :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste

Liste @type = 'puce'

Soit en 1 seule période
Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1^re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm4524 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm4534 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste

Liste @type = 'puce'

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm4555

#situation-idm4555

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte

context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe

context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[9] = Chapitre

context[3][Situation/Texte]/child[10] = Chapitre

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm4565 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre futur logement doit devenir votre résidence principale :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste

Liste @type = 'puce'

Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste

Liste @type = 'puce'

Force majeure
Raison de santé
Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm4588 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus doit être inférieur à un certain montant.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Ce montant dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

context[6][Chapitre]/child[6] = Tableau

Montant auquel votre revenu doit être inférieur pour obtenir le PTZ selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	49 000 €	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
À partir de 8	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

context[6][Chapitre]/child[8] = ServiceEnLigne

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Simulateur

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm4746 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Rappel

Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le PTZ doit vous servir à acheter ou construire votre résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Mais cette interdiction ne s'applique pas si vous êtes dans au moins 1 des situations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste

Liste @type = 'puce'

Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou une carte d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l'AAH ou l'AEEH
Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

context[6][Chapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm4777 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Estimer le montant du PTZ

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Simulateur

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre

SousChapitre

Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre

context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Connaître le calcul du montant maximum du PTZ

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir de plusieurs informations :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

1^re information : le coût total de l'opération immobilière à financer TTC

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Mais ce coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ :

context[7][SousChapitre]/child[6] = Tableau

Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement
Nombre de personnes logées	Coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ
Nombre de personnes logées	Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	225 000 €	202 500 €	165 000 €	150 000 €
3 personnes	270 000 €	243 000 €	198 000 €	180 000 €
4 personnes	315 000 €	283 500 €	231 000 €	210 000 €
À partir de 5 personnes	360 000 €	324 000 €	264 000 €	240 000 €

context[7][SousChapitre]/child[7] = ANoter

context[7][SousChapitre]/child[8] = Rappel

Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre logement :

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Simulateur

context[7][SousChapitre]/child[9] = Paragraphe

2^e information : le montant de vos revenus

context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

Le montant de vos revenus à prendre en compte correspond au plus élevé de ces 2 montants :

context[7][SousChapitre]/child[11] = Liste

Liste @type = 'puce'

Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.

context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

3^e information : la tranche de revenus à laquelle vous appartenez

context[7][SousChapitre]/child[13] = Paragraphe

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

context[7][SousChapitre]/child[14] = Paragraphe

Pour cela, vous devez divise le montant de vos revenus par un coefficient familial.

context[7][SousChapitre]/child[15] = Paragraphe

Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

context[7][SousChapitre]/child[16] = Paragraphe

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

context[7][SousChapitre]/child[17] = Tableau

PTZ : coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées
Nombre de personnes logées	Coefficient familial à utiliser
1 personne	1
2 personnes	1,5
3 personnes	1,8
4 personnes	2,1
À partir de 5 personnes	2,4

context[7][SousChapitre]/child[18] = ANoter

Exemple : Pour un logement qui sera habité par 2 personnes, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

context[7][SousChapitre]/child[19] = Paragraphe

context[7][SousChapitre]/child[20] = Tableau

PTZ : déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez
Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial				Tranche de revenus correspondante
Zone A ou A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C	Tranche de revenus correspondante
Jusqu'à 25 000 €	Jusqu'à 21 500 €	Jusqu'à 18 000 €	Jusqu'à 15 000 €	Tranche 1
De 25 001 € à 31 000 €	De 21 501 € à 26 000 €	De 18 001 € à 22 500 €	De 15 001 € à 19 500 €	Tranche 2
De 31 001 € à 37 000 €	De 26 001 € à 30 000 €	De 22 501 € à 27 000 €	De 19 501 € à 24 000 €	Tranche 3
De 37 001 € à 49 000 €	De 30 001 € à 34 500 €	De 27 001 € à 31 500 €	De 24 001 € à 28 500 €	Tranche 4

context[7][SousChapitre]/child[21] = ANoter

context[7][SousChapitre]/child[22] = Paragraphe

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

context[7][SousChapitre]/child[23] = Paragraphe

Pour cela, vous devez multiplier le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

context[7][SousChapitre]/child[24] = Paragraphe

Voici ces pourcentages :

context[7][SousChapitre]/child[25] = Tableau

Part maximum du PTZ dans le financement du projet immobilier
Tranche de revenus	Pourcentage correspondant
Tranche 1	50 %
Tranche 2	40 %
Tranche 3	40 %
Tranche 4	20 %

context[7][SousChapitre]/child[26] = ANoter

context[7][SousChapitre]/child[27] = Paragraphe

context[7][SousChapitre]/child[28] = Liste

Liste @type = 'puce'

Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier.
Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier.

context[7][SousChapitre]/child[29] = ANoter

Exemple : Pour la tranche de revenus 1 et un projet immobilier dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm5176 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

La durée de remboursement dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le PTZ doit être remboursé :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste

Liste @type = 'puce'

Soit en 1 seule période
Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1^re période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm5189 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm5199 Titre

Chapitre Content

context[6][Chapitre]/child[1] = Titre

context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins 1 autre prêt.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste

Liste @type = 'puce'

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Depuis le 21 mars 2025, il est possible de cumuler le PTZ avec les aides de l'Anah.

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Achat d'un logement neuf

Quel logement neuf peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?

Quelles sont les conditions de revenus pour obtenir un PTZ ?

Peut-on obtenir un PTZ lorsqu'on est propriétaire de sa résidence principale ?

Quel est le montant d'un PTZ ?

Estimer le montant du PTZ

Connaître le calcul du montant maximum du PTZ

Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

Où faire la demande d'un PTZ ?

Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?

Achat d'un logement ancien

Quel logement ancien peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?

1. Logement en zone B2 ou C

2. Logement avec travaux d'amélioration à faire

3. Logement à utiliser comme résidence principale

Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?

Peut-on obtenir un PTZ lorsqu'on est propriétaire de sa résidence principale ?

Quel est le montant d'un PTZ ?

Estimer le montant du PTZ

Connaître le calcul du montant maximum du PTZ

Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

Où faire la demande d'un PTZ ?

Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?

Achat d'un logement social

Quel logement social peut-on acheter à l'aide d'un PTZ ?

Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?

Quel est le montant d'un PTZ ?

Estimer le montant du PTZ

Connaître le calcul du montant maximum du PTZ

Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?

Où faire la demande d'un PTZ ?

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Transformation d'un local en logement

Quel local peut-on transformer en logement à l'aide d'un PTZ ?

Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir un PTZ ?

Peut-on obtenir un PTZ lorsqu'on est propriétaire de sa résidence principale ?

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