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MainFiche /Publication
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Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 1 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
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Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)
Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1)
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm89 Titre
Chapitre Content
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Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La carte grise indique uniquement l'adresse du titulaire principal.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.