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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Vérifié le 0 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).
match="Chapitre"
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Chapitre #idm90 Titre
Chapitre Content
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Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La carte grise indiquera uniquement l'adresse du titulaire principal.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm95 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur de ce permis.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Par exemple, un mineur peut être titulaire de la carte grise d'un 2 roues de moins de 50 cm3 s'il dispose du brevet de sécurité routière (BSR), mais ne pourra pas être titulaire de la carte grise d'une voiture particulière.