Comment se renseigner sur une association ?
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En ligne
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Le service de consultation des annonces du JOAFE permet d'accéder aux informations suivantes :
Liste @type = 'puce'-
Nom, adresse du siège social et objet d'une association
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Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une d'une association ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
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Déclarations de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclarations de dissolution publiées volontairement.
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Liste @type = 'puce'
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Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901
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Sur place ou par courrier
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Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander à avoir une copie des documents transmis au greffe des associations du siège social d'une association :
Le règlement intérieur n'est pas un document devant être obligatoirement transmis au greffe des associations. Mais, si celui-ci le possède, il est communicable.
Les documents détenus par le greffe des associations font foi.
Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.
Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
Liste @type = 'puce'-
Statuts et leurs éventuelles modifications
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Déclaration initiale de l'association
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Éventuelles déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration de l'association (changements de dirigeants, nouveaux établissements, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 €
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Les ministères peuvent renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées.
Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par courriel ou par courrier.
Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 €
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Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature, etc.).
Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.
Les frais de reproduction des documents sont à la charge du demandeur. Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
Lorsqu'une administration est saisie d'une demande de communication portant sur un document administratif qu'elle ne détient pas mais qui est détenu par une autre administration, elle la transmet à cette dernière et en informe le demandeur.
Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Le demandeur peut alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.
Coût de transmission Support
Tarif maximum
Papier
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Cédérom
2,75 €
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Un particulier peut se rapprocher de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et l'interroger pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.