MainFiche /ServiceComplementaire

Fiches de notification pour informer l’inspection des installations classées d’un accident ou d'un incident

Ministère chargé de l'environnement

context[ServiceComplementaire]/child[1] = dc:title
context[ServiceComplementaire]/child[2] = dc:creator
context[ServiceComplementaire]/child[3] = dc:subject
context[ServiceComplementaire]/child[4] = dc:description
context[ServiceComplementaire]/child[5] = dc:publisher
context[ServiceComplementaire]/child[6] = dc:contributor
context[ServiceComplementaire]/child[7] = dc:date
context[ServiceComplementaire]/child[8] = dc:type
context[ServiceComplementaire]/child[9] = dc:format
context[ServiceComplementaire]/child[10] = dc:identifier
context[ServiceComplementaire]/child[11] = dc:language
context[ServiceComplementaire]/child[12] = dc:coverage
context[ServiceComplementaire]/child[13] = dc:rights
context[ServiceComplementaire]/child[14] = SurTitre
context[ServiceComplementaire]/child[15] = Audience
context[ServiceComplementaire]/child[16] = Canal
context[ServiceComplementaire]/child[17] = FilDAriane
context[ServiceComplementaire]/child[18] = Theme
context[ServiceComplementaire]/child[19] = Texte
context[ServiceComplementaire]/child[20] = LienWeb
context[ServiceComplementaire]/child[21] = FicheLiee
content //dc:type='Formulaire' or //dc:type='Modèle de document'

L'exploitant d'une ICPE doit déclarer à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Cela est obligatoire pour les événements de nature à porter atteinte à la prévention des risques, notamment pour l'environnement, la santé et la sécurité publique.

Le site internet ARIA du ministère chargé de l'environnement met à disposition des modèles de fiches de notification d'accident ou d'incident. Elles doivent être transmises, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées à la suite de tout incident ou accident survenu dans une ICPE.

ICPE : Comment contacter le service concerné ?

Il existe un modèle de document spécifique aux accidents impliquant des appareils à pression, un spécifique aux incidents impliquant de la faune volante et des éoliennes, et un formulaire général concernant les autres cas d'accidents ou d'incidents.

Accéder au Modèle de document

Vérifié le 17 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels