MainFiche /ServiceComplementaire

Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)

Ministère chargé de l'économie

context[ServiceComplementaire]/child[1] = dc:title
context[ServiceComplementaire]/child[2] = dc:creator
context[ServiceComplementaire]/child[3] = dc:subject
context[ServiceComplementaire]/child[4] = dc:description
context[ServiceComplementaire]/child[5] = dc:publisher
context[ServiceComplementaire]/child[6] = dc:contributor
context[ServiceComplementaire]/child[7] = dc:date
context[ServiceComplementaire]/child[8] = dc:type
context[ServiceComplementaire]/child[9] = dc:format
context[ServiceComplementaire]/child[10] = dc:identifier
context[ServiceComplementaire]/child[11] = dc:language
context[ServiceComplementaire]/child[12] = dc:coverage
context[ServiceComplementaire]/child[13] = dc:rights
context[ServiceComplementaire]/child[14] = SurTitre
context[ServiceComplementaire]/child[15] = Audience
context[ServiceComplementaire]/child[16] = Audience
context[ServiceComplementaire]/child[17] = Audience
context[ServiceComplementaire]/child[18] = Canal
context[ServiceComplementaire]/child[19] = FilDAriane
context[ServiceComplementaire]/child[20] = Theme
context[ServiceComplementaire]/child[21] = Theme
context[ServiceComplementaire]/child[22] = Theme
context[ServiceComplementaire]/child[23] = NumeroCerfa
context[ServiceComplementaire]/child[24] = AutreNumero
context[ServiceComplementaire]/child[25] = Texte
context[ServiceComplementaire]/child[26] = LienWeb
context[ServiceComplementaire]/child[27] = NoticeLiee
context[ServiceComplementaire]/child[28] = NoticeLiee
context[ServiceComplementaire]/child[29] = FicheLiee
context[ServiceComplementaire]/child[30] = FicheLiee
context[ServiceComplementaire]/child[31] = OuSAdresser
context[ServiceComplementaire]/child[32] = OuSAdresser
context[ServiceComplementaire]/child[33] = OuSAdresser
content //dc:type='Formulaire' or //dc:type='Modèle de document'

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Vérifié le 19 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :