Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Vérifié le 18 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus.
Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage) leur envoie un avis de travaux urgents (ATU).
Nous faisons le point sur la réglementation.
Réseaux sensibles pour la sécurité
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
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Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
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Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
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Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
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Force majeure (par exemple, tempête)
Le responsable de travaux et l'exécutant n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Téléservice
Il obtient la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations» ou un formulaire cerfa.
Il est recommandé (et même obligatoire dans certains cas) de faire l'ATU sur le téléservice.
S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.
La démarche est différente selon le type de réseau.
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Avant le début des travaux, le commanditaire doit obligatoirement téléphoner à tous les exploitants TMD (gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Le commanditaire envoie l'ATU après les travaux en indiquant la date et l'heure de l'appel téléphonique.
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Après avoir contacté les exploitants de réseaux sur leur numéro d'urgence pour obtenir leur accord, le commanditaire envoie l'ATU par le téléservice « Réseaux et canalisations » le plus tôt possible.
Il précise la date et l'heure du contact téléphonique.
Il utilise le téléservice suivant :
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Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
ll utilise le téléservice suivant :
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Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
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Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.
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L'exploitant, contacté sur le numéro d'urgence, communique la localisation des réseaux et les consignes de sécurité.
À noter : Si l'exploitant ne répond pas sur le numéro d'urgence, les travaux peuvent tout de même démarrer en tenant compte de la présence potentielle de réseaux TMD.
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L'exploitant donne la localisation des réseaux et les consignes de sécurité. Les travaux peuvent commencer.
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L'exploitant de réseau doit répondre obligatoirement 1 demi-journée avant les travaux. S'il ne répond pas le commanditaire des travaux peut le relancer sur le numéro d'urgence.
À noter : En l'absence de réponse, les travaux peuvent tout de même commencer en prenant en compte la présence potentielle de réseaux.
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Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Formulaire
Autres réseaux
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'une ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
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Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
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Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
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Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
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Force majeure (par exemple, tempête)
Le responsable de travaux et l'exécutant n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Téléservice
Il obtient la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Le commanditaire envoie l'ATU à chaque exploitant de réseau avant ou après le chantier, en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa. Il n'est pas obligé de leur téléphoner.
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Téléservice
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Formulaire
Les exploitants des réseaux non sensibles ne sont pas obligés de répondre à un ATU qu'il ait été envoyé avant ou après les travaux.
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Formulaire