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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm43 Titre

Chapitre Content
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Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'

  • Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise.

  • Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité.

  • Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.

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Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm64 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :

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Liste @type = 'puce'

  • Retraite de base et complémentaire

  • Invalidité-décès

  • Formation professionnelle continue

  • Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an

  • Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm81 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires

  • En appliquant un taux à un montant forfaitaire

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.

      Exemple : Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.

    • Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.

      Exemple : Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.

    • Un taux de 24,6 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.

      Exemple : Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.

    • Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.

      Un taux de 23,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.

      Exemple : Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Un taux de 12,3 % est appliqué à 31 400 €.

      Exemple : Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x 31 400 € = 3 862,2 €.

    • Un taux de 21,2 % est appliqué à 18 212 €.

      Exemple : Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 18 212 €= 3860,94 €.

    • Un taux de 24,6 % est appliqué à 13 797 €.

      Exemple : Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 24,6 %x 13 797 €= 3394,05 €.

    • Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.

      Un taux de 23,2 % est appliqué à 10 942 €.

      Exemple : Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x 10 942 €= 2538,64 €.

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