Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ?

Vérifié le 25 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Audience
context[Publication]/child[19] = Canal
context[Publication]/child[20] = FilDAriane
context[Publication]/child[21] = Theme
context[Publication]/child[22] = SousThemePere
context[Publication]/child[23] = DossierPere
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = Texte
context[Publication]/child[26] = VoirAussi
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[29] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[30] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[31] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[32] = QuestionReponse
context[Publication]/child[33] = QuestionReponse
context[Publication]/child[34] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Il existe plusieurs moyens de paiement utilisables uniquement par internet, sans support physique. Ces moyens de paiement ne sont pas forcément rattachés à votre compte bancaire classique. Ils peuvent être proposés par des prestataires (par exemple, Paypal).

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm40 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les banques proposent des services de carte virtuelle pour régler vos achats en ligne en toute sécurité, sans communiquer votre véritable numéro de carte bancaire. Ce mode de paiement se présente sous la forme d'une application internet ou mobile qui génère un numéro temporaire associé à l'achat que vous souhaitez réaliser. Le prix et les conditions d'utilisation de ce type de service peuvent différer en fonction des banques.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm44 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

De quoi s'agit-il ?

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez ouvrir un compte uniquement destiné aux paiements en ligne. Ce compte ne permet pas de retirer de l'argent liquide, ni de signer des chèques. Il ne permet pas non plus de domicilier vos revenus, c'est-à-dire y verser automatiquement vos revenus par virement bancaire.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Différents prestataires proposent ce service (par exemple, Paypal).

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Les sites marchands indiquent par un logo les types de comptes qu'elles acceptent.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Pour effectuer des paiements, il n'est pas obligatoire de verser de l'argent sur le compte. Le compte en ligne peut uniquement servir d’intermédiaire. Les paiements effectués sont alors débités du compte bancaire indiqué par l'acheteur.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Un compte virtuel permet aussi de recevoir des paiements si on revend des objets sur un site d'annonces par exemple.

context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

Il est souvent géré par un prestataire basé hors de France. Les transactions peuvent se faire en euros ou dans n'importe quelle autre monnaie.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Déclaration aux impôts

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Si votre compte virtuel est rattaché à un compte bancaire en France et que la somme totale des fonds déposés n'excède pas 10 000 € par an, vous n'êtes pas obligé de le déclarer aux impôts.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm62 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle (par exemple, le Bitcoin). Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Vous êtes seul responsable de son utilisation.