Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Paiement par carte bancaire

Vérifié le 11 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Audience
context[Publication]/child[19] = Canal
context[Publication]/child[20] = FilDAriane
context[Publication]/child[21] = Theme
context[Publication]/child[22] = SousThemePere
context[Publication]/child[23] = DossierPere
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = Texte
context[Publication]/child[26] = OuSAdresser
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[32] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[33] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[34] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[35] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[36] = Definition
context[Publication]/child[37] = QuestionReponse
context[Publication]/child[38] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Une carte bancaire permet de payer ses achats (par paiement avec ou sans contact) chez un commerçant qui l'autorise. Elle est nationale ou internationale. Elle peut aussi permettre de réaliser des achats à distance (par internet, par téléphone, par correspondance).

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm39 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le montant des achats payés par carte est plafonné. Ce montant maximum est fixé entre la banque et son client.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le plus souvent, les plafonds s'étalent sur une période de 7 ou de 30 jours pour les retraits et pour les paiements.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le titulaire de la carte peut demander à sa banque d'augmenter, de manière provisoire, le plafond de paiement.

context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm51 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : si un commerçant annonce (par d'autocollant ou affichette) qu'il accepte une carte, il ne peut pas ensuite la refuser.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le commerçant peut demander au client de présenter une pièce d'identité. Il peut également exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ces exigences doivent être affichées par le commerçant dans son magasin.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Pour payer, le client doit :

    context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • soit composer son code confidentiel,

    • soit signer le ticket de caisse ou une facturette,

    • soit faire les 2 opérations.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    La signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1 500 €.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    L'ordre de paiement ainsi donné peut être soumis à autorisation préalable de la banque ayant délivré la carte.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm72 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial (souvent appelé terminal).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité.

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

    • Le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 20 € par opération.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois). Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Lorsqu'un plafond est dépassé, le titulaire de la carte doit utiliser un autre moyen de paiement.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm90 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Achat par téléphone ou par internet

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour les commandes par téléphone, internet, le titulaire de la carte doit indiquer les informations suivantes :

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Numéro à 16 chiffres de la carte

    • Date d'échéance de la carte

    • Numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant)

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Selon l'offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers en monnaie étrangère.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le client doit être vigilant. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet. Elles utilisent d'autres donnés que la carte bancaire classique.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = ASavoir

    À savoir : pour sécuriser le paiement, une confirmation du paiement par SMS de type Secure Mode (ou par un autre moyen de vérification) est souvent nécessaire.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Achat par correspondance

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    En cas d'achat par correspondance, l'acheteur donne l'ordre de paiement, en renvoyant un bon de commande avec sa signature. Il doit également indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte et sa date d'échéance.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm118 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La carte peut être utilisée pour payer à l'étranger. Pour cela, il faut posséder une carte internationale.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Dans les pays suivants, les frais bancaires prélevés pour les paiements par carte bancaire sont identiques à ceux payés en France :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Allemagne

    • Autriche

    • Belgique

    • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

    • Espagne

    • Estonie

    • Finlande

    • Grèce

    • Irlande

    • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)

    • Lettonie

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte,

    • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

    • Portugal

    • Slovaquie

    • Slovénie

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Les paiements transfrontaliers sont au même coût que les paiements nationaux.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Dans tous les autres pays, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Attention

    Attention : les plafonds de la carte peuvent être différents à l'étranger. Il est préférable de se renseigner auprès de sa banque avant tout départ.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm167 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les opérations de paiement par carte bancaire peuvent être contestées par opposition ponctuelle ou par opposition générale.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm173 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si un commerçant refuse illégalement un paiement par carte, il est possible de le signaler auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

    context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser
    • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm182 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      3939

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus )

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15

      context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

      Mardi et mercredi : 8h30 à 13h

      context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

      Vendredi : 13h à 17h

      context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

      Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs)

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm193 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact