Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Vérifié le 11 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = VoirAussi
context[Publication]/child[25] = OuSAdresser
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[31] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[32] = Definition
context[Publication]/child[33] = Definition
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Les produits préemballés, qu'ils soient alimentaires ou non, doivent comporter une inscription permettant d'identifier l'un des professionnels suivants :

context[5][Texte]/child[2] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Conditionneur ou emplisseur (celui qui réalise le préemballage)

  • Fabricant du produit (celui pour qui le préemballage est effectué)

  • Importateur (établi dans l'Union européenne).

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Cette identification présente sur l'emballage se fait, au choix du professionnel : soit en clair (nom et adresse du professionnel en toutes lettres), soit en code. Dans ce second cas, on parle de « ».

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Comment se présente le code emballeur EMB ?

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Le code emballeur prend la forme de 5 chiffres (correspondant au code géographique de la commune et du département d'où provient le produit), précédés de la mention « EMB ». S'il y a au moins 2 professionnels qui exercent la même activité dans la commune, le code est complété par une ou plusieurs lettres complémentaires pour identifier chaque entreprise.

context[5][Texte]/child[6] = ANoter

Exemple : « EMB 29004G » pour un emplisseur situé à Bannalec dans le Finistère.

context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

Toutefois, le code emballeur EMB est différent de l'agrément sanitaire européen (ou estampille sanitaire) destiné à tout établissement qui prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d'origine animale (fromages, charcuterie, produits de la mer, etc.).

context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe

Le code emballeur et l'estampille sanitaire (pictogramme ovale) sont des codes de traçabilité. Ils peuvent figurer tous les 2 sur un même emballage.

context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe

L'agrément sanitaire est composé quant à lui de la manière suivante :

context[5][Texte]/child[10] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Pays d'origine du produit

  • Numéro du département

  • Numéro de la commune

  • Numéro attribué à l'entreprise de production

  • Sigle « CE » indiquant l’origine Européenne du produit.

context[5][Texte]/child[11] = ANoter

Exemple : « FR 85.086.022 CE » pour un producteur situé à Falleron en Vendée.

context[5][Texte]/child[12] = ANoter

À noter : Une liste des codes de traçabilité en France est mise à disposition.

context[5][Texte]/child[13] = Paragraphe

À qui s'adresser pour se procurer un code emballeur EMB ?

context[5][Texte]/child[14] = Paragraphe

Pour obtenir un code emballeur (EMB), vous devez faire une demande écrite, sur papier libre, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

context[5][Texte]/child[15] = OuSAdresser
context[5][Texte]/child[16] = Paragraphe

Dans votre courrier, vous devez préciser les informations suivantes :

context[5][Texte]/child[17] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Nom ou raison sociale

  • Code APE

  • Extrait Kbis

  • Nom du conditionneur

  • Lieu de conditionnement

  • Destination et nature du produit

  • Type d'emballage

  • Volume du produit conditionné

context[5][Texte]/child[18] = ANoter

À noter : Une fois obtenu, ce code est unique et définitif.

Retour en haut de page