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Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale

Vérifié le 11 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Quelle est la distinction entre une offre de contrat de travail faite par un employeur et une promesse d'embauche unilatérale ? L'offre de contrat de travail et la promesse d'embauche unilatérale ont-elles la même valeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm53

Offre de contrat de travail

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Publication/Texte/otherwise
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Un employeur peut vous proposer une offre de contrat de travail.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

L'offre vaut contrat de travail.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants sur l'offre de contrat de travail :

context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Identité et adresse des parties

  • Fonction et qualification professionnelle

  • Lieu de travail

  • Durée du travail

  • Rémunération (salaire et primes)

  • Congés payés

  • Durée de la période d'essai

  • Délais de préavis en cas de rupture du contrat

  • Éventuellement clause de non-concurrence ou de mobilité

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

L'offre de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre ou courrier électronique.

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

Vous pouvez :

context[5][Texte]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Refuser l'offre de contrat de travail avant la fin du délai fixé par l'employeur.

  • Accepter l'offre de contrat de travail dans le délai fixé par l'employeur.

context[5][Texte]/child[8] = Attention

Attention : si vous acceptez l'offre de contrat de travail de l'entreprise et que vous ne respectez pas votre engagement, vous pouvez être condamné par le juge à verser des dommages et intérêts à l'employeur en raison du préjudice commis.

context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe

L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail pendant le délai qu'il vous a laissé pour accepter l'offre.

context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe

Toutefois, le juge peut condamner l'employeur à vous verser des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm102
#situation-idm102

Promesse d'embauche unilatérale

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context[3][Situation/Texte]/child[6] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Liste
context[3][Situation/Texte]/child[8] = ANoter
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un employeur peut vous proposer une promesse d'embauche unilatérale.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

La promesse vaut contrat de travail.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants sur la promesse d'embauche unilatérale :

context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Identité et adresse des parties

  • Fonction et qualification professionnelle

  • Lieu de travail

  • Durée du travail

  • Rémunération (salaire et primes)

  • Congés payés

  • Durée de la période d'essai

  • Délais de préavis en cas de rupture du contrat

  • Éventuellement clause de non-concurrence ou de mobilité

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

La promesse unilatérale de contrat de travail peut être écrite, faite par lettre ou courrier électronique.

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

Vous pouvez :

context[5][Texte]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Refuser la promesse d'embauche unilatérale avant la fin du délai fixé par l'employeur.

  • Accepter la promesse d'embauche unilatérale de contrat de travail dans le délai fixé par l'employeur.

context[5][Texte]/child[8] = ANoter

À noter : si vous acceptez la promesse d'embauche unilatérale et que vous ne respectez pas votre engagement, vous pouvez être condamné par le juge à verser des dommages et intérêts à l'employeur en raison du préjudice commis.

context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe

L'employeur peut retirer sa promesse d'embauche unilatérale de contrat de travail pendant le délai qu'il vous a laissé pour l'accepter.

context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe

Toutefois, le juge peut condamner l'employeur à vous verser des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.

context[5][Texte]/child[11] = Paragraphe

De plus, le non-respect d'une promesse d'embauche unilatérale par l'employeur est assimilé à un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse) que vous pouvez également contester auprès du conseil de prud'hommes.