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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, dans quelques rares situations, vous pouvez demander au juge administratif de rejuger l'affaire.
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L'opposition est possible uniquement pour les décisions du Conseil d'État. Les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ne sont pas concernées.
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La procédure d'opposition n'est possible que dans les situations suivantes, où le juge a pris sa décision par défaut :
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Liste @type = 'puce'
-
Vous étiez absent lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre
-
Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience
-
En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément dans votre requête ce que vous demandez au juge.
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La procédure d'opposition n'est pas suspensive : elle n'empêche pas l'exécution de la décision. Toutefois, vous pouvez demander au juge un sursis à exécution.
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Le délai pour faire opposition est de 2 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée.
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La démarche à suivre est identique à celle de l'appel devant le Conseil d'État.
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