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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l'absence accordée dépend du type d'élections. Le salarié doit avertir l'employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L'absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
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Le salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
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Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.
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Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Municipales
Départementales
Régionales
Européennes
Assemblée de Corse
Assemblée nationale
Sénat
Conseil de la métropole de Lyon
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Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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La durée de ces absences varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections
Type d'élections
Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés
Élections municipales
10
Élections départementales ou régionales
10
Élections européennes
10
Élections au conseil de la métropole de Lyon
10
Élections à l'Assemblée de Corse
10
Élections à l'Assemblée nationale
20
Élections au Sénat
20
match="Chapitre"
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Chapitre #idm141 Titre
Chapitre Content
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Le salarié avertit son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
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L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié, sauf si le délai de 24 heures n'est pas respecté.
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Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm147 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
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Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées. Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Ils sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.