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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, l'employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise. Toutefois, il doit respecter les conditions prévues par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
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En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la durée minimale de travail hebdomadaire obligatoire. L'employeur consulte le comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
L'employeur peut proposer un temps partiel
context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
soit dès la procédure d'embauche d'un nouveau salarié,
-
soit à un salarié de l'entreprise qui travaille à temps plein.
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Le salarié à temps plein à qui l'employeur propose de passer à temps partiel n'est pas obligé d'accepter la proposition. Selon qu'il accepte ou qu'il refuse la proposition, les conséquences sur son contrat de travail sont différentes.
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Le salarié qui accepte de passer à temps partiel signe un avenant à son contrat de travail.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le passage à temps partiel constitue une modification du contrat de travail que l'employeur ne peut pas imposer au salarié.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Le salarié continue à travailler à temps plein.
context[5][Cas]/child[4] = Attention
Attention :
si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, le refus du salarié peut entraîner son licenciement pour motif économique.
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