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Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm60 Titre
Chapitre Content
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Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
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SousChapitre
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Prescription pour une affection médicale précise
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L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive
Affection psychosomatique
Affection urinaire
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires
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SousChapitre
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Établissement thermal agréé ou conventionné
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Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
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Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.
context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (C2S), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.
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SousChapitre
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Durée de la cure
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Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
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Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
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Chapitre #idm108 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Demande de prise en charge
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Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties :
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Liste @type = 'puce'
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Accord de prise en charge
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140*04 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".
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Le formulaire est constitué de 3 volets :
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Liste @type = 'puce'
Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.
Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.
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Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.
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Chapitre #idm154 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Frais médicaux
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Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)
Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel
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Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Frais d'hébergement et de transport
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.
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Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Tableau
Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport
Situation familiale
Plafond de ressources
Personne seule
14 664,38 €
Couple
21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit
29 328,76 €
Couple + 2 ayants droit
36 660,95 €
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Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
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Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Indemnités journalières
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2019 vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136. Et, pour une cure thermale prescrite en 2020, vos ressources ne doivent pas dépasser41 136 €.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 20 568 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge, en 2020.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm235 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Tableau
Cure thermale : situations ouvrant droit à une prise en charge particulière
Situation de l'assuré
Nécessité de l'avis du service médical de votre caisse
Prise en charge des frais médicaux
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement
Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %
Non
100 % sur la base des tarifs conventionnels
Sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle
Oui
100 % sur la base des tarifs conventionnels
Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure avec hospitalisation
Oui
Identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation
Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel.
Identique à une cure "normale" pour les frais de transport.