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MainFiche /Publication
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Salarié au pair
Vérifié le 3 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm37 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants...). Il bénéficie d'un salaire composé exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture...).
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Un contrat de travail est établi entre le particulier et le salarié. Il relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
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Il n'y a pas de condition d'âge, ni de nationalité.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Le salarié au pair ne peut pas être déclaré au Cesu ou à Pajemploi.
context[6][Chapitre]/child[6] = Attention
Attention : le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger ou de l’étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire "jeune au pair".
match="Chapitre"
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Chapitre #idm50 Titre
Chapitre Content
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Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'Urssaf au moyen d'un formulaire.
Chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues.
context[6][Chapitre]/child[11] = ANoter
À noter : l'emploi d'un salarié au pair ouvre droit à la réduction ou au crédit d'impôts pour emplois familiaux. En fin d'année, l'Urssaf adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm79 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
4,70 € par repas
71 € par mois pour le logement
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations dues par le particulier employeur.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Dans tous les cas, la rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective ou au Smic.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Le particulier employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm96 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié au pair relève
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)
et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il bénéficie en outre de l’assurance chômage.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm106 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les litiges entre le salarié au pair et le particulier employeur doivent être portés devant le conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.