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Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Vérifié le 1 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier, alors que le jeune au pair est non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.
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#situation-idm43
Stagiaire aide familial
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Publication/Texte/otherwise
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Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier.
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Il est hébergé par une famille d'accueil. En contrepartie, il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers...).
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Attention : ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm52 Titre
Chapitre Content
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Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Être âgé de 17 à 30 ans
Être européen
Être inscrit à des cours de français spécialisés pour étrangers
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Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
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L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.
Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)
Prestations dues
Horaires de travail
Conditions de rétribution
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Elle doit être établie avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.
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Chapitre #idm83 Titre
Chapitre Content
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La période d'accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.
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Chapitre #idm89 Titre
Chapitre Content
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Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.
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Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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Le stagiaire bénéficie d'une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.
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Chapitre #idm98 Titre
Chapitre Content
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Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre 316,50 € et 379,80 €.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm104 Titre
Chapitre Content
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Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).
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Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.
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Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
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Liste @type = 'puce'
Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (154,44 €)
Soit 56 fois le Smic horaire par mois (665,28 €)
match="Chapitre"
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Chapitre #idm118 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
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Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm133 Titre
Chapitre Content
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En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.
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#situation-idm141
Jeune au pair
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
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Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.
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Il est hébergé par une famille d'accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple).
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Attention : ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm150 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour être jeune au pair, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Être âgé de 18 à 30 ans
Être de nationalité étrangère hors Union européenne
Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil (avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté)
Apporter la preuve qu'il a une connaissance de base de la langue française, ou qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles
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Chapitre #idm164 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.
Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)
Activités et tâches effectuées par le jeune au pair
Horaires de travail
Conditions de rétribution
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjourjeune au pair.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm184 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :
La période d'accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm209 Titre
Chapitre Content
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La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine.
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Le jeune au pair doit avoir du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix.
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Chapitre #idm215 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le jeune au pair doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm219 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle minimum de 320 € d'argent de poche.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm224 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (154,44 €)
Soit 56 fois le Smic horaire par mois (665,28 €)
match="Chapitre"
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Chapitre #idm238 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm253 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.