Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Vérifié le 25 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez fait un don à une association ou un organisme d'intérêt général ? Dans ce cas, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Elle dépend de la somme versée et de l'association gratifiée. Nous vous indiquons les informations à connaître pour les dons effectués en 2024 et en 2025.
En 2024
Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :
-
Il est à but non lucratif
-
Il a un objet social et une gestion désintéressée
-
Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Organismes ou associations concernées
Liste non exhaustive :
-
Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
-
Œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
-
Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
-
Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
-
Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
-
Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
-
Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
-
Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
-
Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
-
Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
-
Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
-
Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
-
Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats
-
Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé
-
Communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l'acquisition de bois et forêts
-
Organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes.
À noter : L'organisme peut être en France ou dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S'il n'est pas agréé, vous devez justifier qu'il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.
Modalités de don
Votre don peut être réalisé sous l'une des formes suivantes :
-
Versement de somme d'argent
-
Don en nature (une œuvre d'art par exemple)
-
Versement de cotisations
-
Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)
Si vous êtes salarié, vous pouvez aussi renoncer à des jours de congé, dans la limite de 3 jours ouvrables par an, au profit des organismes suivants :
-
Fondations ou associations reconnues d'utilité publique
-
Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Vous pouvez renoncer à un jour de congé annuel uniquement au-delà de 24 jours de congé ouvrables.
Le don se fait en accord avec votre employeur.
Le choix de l'organisme se fait d'un commun accord.
Le ou les jours donnés sont convertis en argent, pour un montant égal à la rémunération que vous auriez perçue.
Votre employeur verse directement l'argent à l'organisme bénéficiaire.
Absence de contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don.
Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.
Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties.
Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d'information, etc.).
Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.
Par exemple, pour une cotisation de 300 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant de 65 €.
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant des dons.
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-
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons.
La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple : Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.
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Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Exemple : Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
-
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Exemple : Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
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Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
Exemple : Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
-
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Exemple : Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
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Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Exemple : Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
-
Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Exemple : Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.
-
À savoir : Vous pouvez trouver les cases de la déclaration de revenus correspondant aux différents types de dons sur le site de l'administration fiscale.
Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année.
Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue l'année précédente.
Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Exemple : Pour vos dépenses de 2024, un acompte de 60 % de la réduction d'impôt vous est versé en janvier 2025, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue en 2024.
En 2025
Votre don doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :
-
Il est à but non lucratif
-
Il a un objet social et une gestion désintéressée
-
Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Organismes ou associations concernées
Liste non exhaustive :
-
Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
-
Œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
-
Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
-
Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse
-
Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
-
Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
-
Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
-
Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
-
Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
-
Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
-
Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
-
Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
-
Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats
-
Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé
-
Communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l'acquisition de bois et forêts
-
Organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes.
À noter : L'organisme peut être en France ou dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S'il n'est pas agréé, vous devez justifier qu'il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.
Modalités de don
Votre don peut être réalisé sous l'une des formes suivantes :
-
Versement de somme d'argent
-
Don en nature (une œuvre d'art par exemple)
-
Versement de cotisations
-
Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)
Si vous êtes salarié, vous pouvez aussi renoncer à des jours de congé, dans la limite de 3 jours ouvrables par an, au profit des organismes suivants :
-
Fondations ou associations reconnues d'utilité publique
-
Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Vous pouvez renoncer à un jour de congé annuel uniquement au-delà de 24 jours de congé ouvrables.
Le don se fait en accord avec votre employeur.
Le choix de l'organisme se fait d'un commun accord.
Le ou les jours donnés sont convertis en argent, pour un montant égal à la rémunération que vous auriez perçue.
Votre employeur verse directement l'argent à l'organisme bénéficiaire.
Absence de contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don.
Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.
Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties.
Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d'information, etc.).
Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.
Par exemple, pour une cotisation de 300 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant 65 €.
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant du don :
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La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons.
La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple : Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.
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Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Exemple : Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
-
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Exemple : Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
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Pour les dons effectués jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués depuis le 15 février 2025.
Exemple : Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
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Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Exemple : Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
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Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.
Exemple : Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
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Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s'applique au montant total des dons effectués en 2025.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Exemple : Pour 2 dons de 500 € et 700 €, soit un total de 1 200 €.
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Pour les dons effectués jusqu'à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Exemple : Pour 2 dons de 300 € et 200 €, soit un total de 500 €.
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Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 2 000 € s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
Pour la partie du don supérieure à 2 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Exemple : Pour 2 dons de 1 500 € et 700 €, soit un total de 2 200 €.
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Lorsque le montant des dons est plafonné et dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements pour les années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année.
Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Les dons effectués en 2025 seront à déclarer en 2026.
Un acompte de 60 % vous est versé en janvier, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue l'année précédente.
Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Exemple : Pour vos dépenses de 2025, un acompte de 60 % de la réduction d'impôt vous sera versé en janvier 2026, en fonction du montant de la réduction d'impôt perçue en 2025.