Comarquage Service Public - Net15

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'

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Publication/Texte/otherwise

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Si vous envisagez de diviser votre terrain en plusieurs parcelles, une déclaration préalable (DP) ou un permis d'aménager (PA) peuvent être nécessaires en fonction de la situation de votre terrain (site protégé ou non) ou des aménagements que vous prévoyez de faire.

Publication/Texte

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"

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Chapitre #idm51 Titre

Chapitre Content

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Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous réalisez l'une des opérations suivantes :

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Liste @type = 'puce'

Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d'un site classé ou en instance de classement, d'un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique
Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

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BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio
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Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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À savoir : Vous n'êtes pas soumis à DP dans les cas suivants :

match="Chapitre"

Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre

Chapitre #idm125 Titre

Chapitre Content

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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez déposer une déclaration préalable (DP) si vous divisez un terrain situé dans une zone de protection particulière, en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, délimitée par une délibération du conseil municipal.

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Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone particulière, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.

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Mairie

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BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices

Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous devez déposer un permis d'aménager si vous réalisez un lotissement avec l'une des opérations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste

Liste @type = 'puce'

Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement
Division de terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire, situé dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Pour savoir si votre terrain se situe dans un site protégé, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie :

context[6][Chapitre]/child[9] = OuSAdresser

Mairie

context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

Vous pouvez constituer votre dossier par voie dématérialisée ou à l'aide d'un formulaire selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

context[6][Chapitre]/child[11] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices

Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

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Division de terrain en dehors d'un site protégé et sans aménagements

Division de terrain dans un site protégé ou avec aménagements (lotissement)