L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?

Lorsque le prévenu est majeur, l'avocat n'est pas forcément obligatoire. Tout dépend du type de procédure engagée.

Avocat commis d'office

Si le prévenu ne connaît pas d'avocat, il peut en demander un commis d'office dans les situations suivantes :

• Dans les procédures où l'avocat est obligatoire

• A sa demande, même quand l'avocat n'est pas obligatoire

• Dans des procédures de jugement rapide (la comparution immédiate, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou la comparution à délai différé).

Avant l'audience, la désignation de l'avocat commis d'office est faite par le bâtonnier de l'ordre des avocats. A l'audience, la demande doit être faite au président d'audience.

L'avocat commis d'office n'est pas gratuit et doit être payé par le prévenu qu'il défend, en fonction de ses revenus et de la complexité du dossier. Si le prévenu n'a pas suffisamment de revenus, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Dans toutes les procédures pénales concernant un mineur, l'avocat est obligatoire.

Avocat commis d'office

Si le prévenu mineur (ou ses représentants légaux) ne connaît pas d'avocat, il peut en demander un commis d'office.

Avant l'audience, la désignation de l'avocat commis d'office est faite par le bâtonnier de l'ordre des avocats. A l'audience, la demande doit être faite au président d'audience.

L'avocat commis d'office n'est pas gratuit et doit être payé par le mineur qu'il défend ou ses représentants légaux, en fonction de leurs revenus et de la complexité du dossier. S'ils n'ont pas suffisamment de revenus, ils peuvent demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.