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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 28 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm60

Cas général

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Chapitre #idm63 Titre

Chapitre Content
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Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

    Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

      Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

      Liste @type = 'puce'
      • Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés

      • Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm95 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Visites de préreprise et de reprise du travail

  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail

  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).

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#situation-idm108

Salarié agricole

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm111 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le salarié bénéficie d'une visite d'Information et de prévention (Vip).

    • Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.

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Chapitre #idm142 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent :

context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    Liste @type = 'puce'
    • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé

    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

    À noter : Ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

    Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    Liste @type = 'puce'
    • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail

    • Aucun avis d'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm178 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Visites de préreprise et de reprise du travail

  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail

  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).