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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Vérifié le 24 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Les règles sont différentes selon que le mineur voyage seul, avec l'un de ses parents, ou avec une autre personne.
À noter : si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie
, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc
ou la Suisse
peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
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L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie
, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc
ou la Suisse
peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
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Attention : pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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#situation-idm115
Voyage seul ou avec une autre personne
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Publication/Texte/otherwise
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Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
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Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
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Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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Liste @type = 'puce'
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale